... Le 12 novembre 1737 NML 82205/0230 ***Ordonnance qui fait défenses à toutes personnes de faire descendre du gouvernement de Montréal dans celui de Québec aucun blé ni farine, à peine de trois cents livres d’amende contre les contrevenants. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... , sur laquelle plusieurs particuliers, tant de la ville que des lieux circonvoisins de ladite île, entreprennent d’aller chasser à la perdrix, aux outardes et autres gibiers, même de couper du bois, faucher le foin, et faire d’autres dégradations qui ...
... Le 7 mai 1738 NML 82205/0245 ***Ordonnance qui donne acte à François Elzéar Vallier, supérieur du Séminaire de Québec, propriétaire du fief du Sault-au-Matelot en la ville de Québec, de l’abandon fait par Louis Bourbeau dit Carignan, constructeur de ...
... Le 13 août 1738 NML 82205/0253 ***Ordonnance qui porte que le procès-verbal de bornage du terrain appartenant à la Fabrique de Notre-Dame-des-Anges de Québec tenant au jardin du roi, fait et dressé par Noël Beaupré, arpenteur juré, les 1er, 2, 3 et ...
... Dans le cas où ceux qui ont sauvé ces effets ignoreraient les noms de ceux auxquels ils appartiennent, ils devront les remettre au greffe de la prévôté de Québec. ...
... Le 25 mars 1739 NML 82205/0266 ***Ordonnance qui remet à son propriétaire Jean Charon dit Lafrenière, habitant de Beaumont, le terrain de la plateforme ou batterie de Vaudreuil, à la basse-ville de Québec, brisée et emportée par les glaces. ...
... la ville et gouvernement de Québec, sans néanmoins qu’il puisse se les évoquer, le tout sauf l’appel par-devant l’intendant. ...
... 492 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Meloizes et les marguilliers de l’œuvre et Fabrique de la paroisse Notre-Dame-des-Anges de Québec, au sujet d’une maison construite sur un emplacement de la rue Mont-Carmel à Québec appartenant ...
... grand vicaire de l’évêque de Québec, à remettre à Pierre-Claude Pécaudy de Contrecœur, officier dans les troupes, seigneur de Saint-Denis, la terre de deux arpents et l’emplacement qu’il avait donnés pour la bâtisse de l’église et du presbytère de ladite ...
... défenses à tous ouvriers des Forges de Saint-Maurice et à toutes autres personnes dudit lieu de tenir cabaret ni vendre vin, Le 26 janvier 1740 NML 82205/0285 ***Ordonnance qui commet le sieur Levasseur, chef de construction des vaisseaux du roi à Québec ...