... accordée au sieur D’Ailleboust… Le 13 avril 1740 NML 9_01863/0113-C Ratification de la concession de la seigneurie de Rocbert (aujourd’hui dans l’État de New York) Le 13 avril, on enregistra la concession faite à Joseph Rocbert, garde magasinier à Québec ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... 08101/0469) Le 25 juin 1740 Défenses de mettre des animaux dans les îles voisines de l’île Sainte-Thérèse Vu la requête à nous présentée par Dame MarieThérèse Dugué, veuve de feu sieur Charles Gaspard Piot de Langloiserie, vivant, lieutenant du roi de Québec ...
... Qu’il y a quelques années que des chasseurs de la ville ou des environs firent brûler par imprudence une grange neuve aux dites suppliantes, et que peu de temps après, elles perdirent, par le même accident, cinq ou six cents bottes de foin. ...
... dans le port de Québec, à peine contre les contrevenants de dix livres d’amende applicable à l’Hôtel-Dieu de Québec et en outre d’être déchues du privilège de tenir dorénavant cabarets et de vendre aucune boisson. ...
... Le 17 janvier 1741 NML 82205/0302 ***Assemblée faite au Palais de l’intendance à Québec, des marchands et négociants de cette ville par laquelle Pierre Trottier Desauniers est choisi comme syndic desdits marchands. ...
... Le 17 avril 1741 NML 9_08099/0554 Nomination de monseigneur de Pontbriand, évêque de Québec Je, Henri Marie Du Breil de Pontbriand, Évêque de Québec, jure le très saint et sacré nom de Dieu, et promets à Votre Majesté, que je lui serai, tant que je ...
... le Conseil supérieur par Dame Marie-Anne Baudoin, veuve de feu Jean-Baptiste Hertel et mère de René Ovide Hertel de Rouville, mineur, ayant marié la demoiselle Louise André, fille majeure du sieur André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec ...
... Pécaudy, seigneur dudit Contrecoeur, capitaine d’une Compagnie des troupes du détachement de la Marine, et Dame Marie Françoise de Contrecoeur, veuve de feu Jean-Louis de La Corne, chevalier de l’ordre militaire de SaintLouis, lieutenant du roi de la ville ...
... 1742 NML 82206/0022 ***Ordonnance qui, sur la requête de François Étienne Cugnet, Thomas Jacques Taschereau et Jacques Gamelin, ci-devant intéressés dans l’exploitation des Forges de Saint-Maurice, nomme les sieurs Etchevery et Liquart, négociants à Québec ...
... 506 Le 2 août 1742 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 82206/0028 ***Ordonnance qui réunit au domaine des ecclésiastiques du Séminaire de Québec, propriétaires de l’île Jésus les arrière-fiefs et terres concédées aux sieurs ...