... Cap-Saint-Ignace Le Conseil supérieur eut à trancher le dilemme concernant l’emplacement de l’église et du presbytère projetés dans les seigneuries de Vincelotte et de Gamache, dont la teneur du jugement se lit comme suit : Le mandement de Monsieur l’Évêque de Québec ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... . - Pour procurer aux citoyens des villes une abondance de menues denrées, permet Sa Majesté, aux environs desdites villes, de faire tels établissements et dans telle étendue de terrain qu’ils jugeront à propos, dans les faubourgs et banlieues desdites ...
... 522 Le 19 mai 1745 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 82206/0071 ***Ordonnance qui porte que le rôle d’imposition de la ville et paroisse de Montréal pour l’année 1745 demeurera arrêté à la somme de quatre mille livres ...
... Le 4 août 1745 NML 82206/0074 ***Ordonnance qui fait défenses à tous les cabaretiers et autres de la ville de Québec de donner de l’eau-de-vie, guildives et autres boissons enivrantes aux Sauvages sous peine de punitions corporelles. ...
... qu’ils peuvent avoir, les deux tiers ou les trois quarts. - Que chaque habitant devra incessamment mettre à part et en réserve cinquante livres de farine et vingt-cinq livres de lard qu’il destinera pour sa subsistance pendant le séjour qu’il fera à Québec ...
... de la quantité des vivres qui se trouvent chez chaque particulier de Québec tant pour sa subsistance que pour le commerce. ...
... renflouement sous forme de taxes indirectes, par lequel le roi s’exprima dans les termes suivants : Le roi étant informé que sur les instances réitérées des habitants de la ville de Québec, en Canada, les sieurs marquis de Beauharnois, gouverneur, lieutenant ...
... NML 9_08100/0581 Ordonnance pour la construction d’un nouveau quai au Cul-de-Sac à Québec ...
... , des Trois-Rivières et de Montréal, et affichée aux portes desdites paroisses et des auditoires desdites villes, à la diligence dudit procureur du roi, afin que personne n’en prétende cause d’ignorance, et pour lesdites publications et affiches, tenir ...
... Le 15 octobre 1747 NML 82206/0097 ***Ordonnance qui termine les contestations entre les négociants de Montréal et la Compagnie d’Occident à Québec. ...