... Le 15 décembre 1752 NML 82206/0176 ***Ordonnance qui fixe la contribution des officiers des troupes qui ont des maisons et terres en la ville et banlieue de Montréal pour l’imposition de ladite ville, à savoir : lieutenant du roi, pas plus de vingt ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... anglaises lorsqu’en 1753 il signa un arrêt réglant les dépenses de ses casernes dans la ville de Québec ? ...
... NML 82206/0179 Le 25 août 1753 ***Ordonnance qui fait défenses aux bouchers de Québec d’acheter sous quelque prétexte que ce soit, dans les campagnes ou en ville, des veaux vifs ou morts pour les vendre ensuite au public, et ce, sous peine de deux cents ...
... ladite île, ce qui forme un espace de terrain d’environ vingt arpents de superficie… Le 15 février 1754 NML 82206/0183 ***Ordonnance qui, à la demande de dame Françoise Pécaudy de Contrecoeur, veuve de Hugues Jacques Péan de Livaudière, major de Québec ...
... la ville (de Québec) et les faubourgs, ce qui peut occasionner des incendies, surtout dans cette saison où les chaleurs sont excessives : Nous faisons défenses à toutes personnes, de quelque condition et qualité qu’elles soient, de tirer des coups de ...
... Landriève, écrivain principal de la Marine, pour les gouvernements de Québec et de TroisRivières. ...
... 580 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s prochain de l’imposition pour l’entretien des casernes de Québec, année 1755. ...
... et le siège de Québec. ...
... 582 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de transporter lesdits vivres de Montréal à Trois-Rivières ou à Québec sans une permission expresse, à peine de cinq cents livres ...
... Le 22 avril 1756 Le 18 août 1756 NML 82206/0196 NML 82206/0196 NML 82206/0199 ***Ordonnance qui fait défenses à tous forgerons, serruriers et autres de la ville de Québec d’acheter de qui que ce soit des ferrailles ou ustensiles qui puissent avoir ...