... Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit LePage sera repris et appréhendé au corps et constitué prisonnier dans les prisons royales de cette ville pour rester à droit. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... , de l’édit d’érection et d’établissement fait par Sa Majesté (auprès) du Conseil souverain en cette ville, 65 et de l’acte de nomination faite des personnes choisies pour conseillers, procureur général et greffier, le dix-huit septembre dernier à ce ...
... Dans une autre décision du Conseil souverain de Québec, cette fois datée du 31 janvier 1667, on annonça une dépréciation du sol23 marqué, sans toutefois en spécifier l’ampleur. ...
... Le 23 avril 1664 Le 23 avril 1664 Le 24 avril 1664 NML 94437/0175 Rente annuelle de mille livres à la paroisse Notre-Dame-des-Anges de Québec Sur la requête présentée au Conseil par le marguillier de la paroisse Notre-Dame-des-Anges de Québec, tendant ...
... Ordre donné de nettoyer les rues de la ville de Québec Le 25 avril 1664 NML 94437/0185 Demande des marguilliers de l’église de Trois-Rivières en vue de toucher 1 400 livres Prière au gouverneur et à l’évêque de faire droit à la requête des marguilliers ...
... cents que lesdits sieurs se sont obligés envers Sa Majesté de faire passer en ce pays, a ordonné et ordonne que des cinquante hommes arrivés dans ledit vaisseau et des deux cent cinquante qui doivent arriver ci-après, les deux tiers seront distribués à Québec ...
... Ceux qui y mettront vingt mille livres et au-dessus pourront être élus directeurs généraux, chacun à leur tour ou selon l’ordre qui sera arrêté par ladite Compagnie, et acquerront le droit de bourgeoisie dans les villes du royaume où ils feront leur résidence ...
... Toutefois, elle ne soufflait mot sur l’implication de l’édit qui avait créé le Conseil souverain de Québec ratifié le mois d’avril précédent. ...
... Le reste a été distribué aux habitants de Québec et des environs, dix aux Trois-Rivières et six à Montréal, qui s’en sont chargés espérant en tirer quelque travail après le rétablissement de leur santé et de leurs forces. ...
... Le 26 juin 1664 NML 94437/0215 Défenses d’embarrasser le port de Québec d’effets personnels Sur ce qui a été démontré par le procureur général du roi que plusieurs particuliers, tant de Québec que des environs, apportant des planches de bois et autres ...