... Le 14 février 1667 NML 94437/0381 Nomination du sieur Gilles Rageot à l’office de greffier Est comparu Gilles Rageot, notaire à Québec, porteur de lettres de provision de l’office de greffier en la juridiction royale seigneuriale de cette ville, expédiées ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... soient réparés en droit où ils en ont besoin qu’autrement il ne leur est pas possible de charrier n’y aller et venir en cette ville avec leurs charrois, comme aussi qu’il soit dit que chaque habitant laissera sur soi dix-huit pieds sur la largeur dudit ...
... propriétaires d’un magasin sis en la basse-ville de Québec et prétendant l’être de ...
... Vu ladite requête tendant à être, ledit Normand, maintenu en la possession d’une place de trente-huit pieds et demi de long et vingt-sept pieds de large, sise en ladite basse-ville, rue Notre-Dame, joignant d’un côté ladite rue, d’autre côté la place ...
... Sa Majesté ayant été informée du différend survenu dans la ville de Québec, en la NouvelleFrance, entre les officiers des troupes de Sa Majesté et les marguilliers de l’église paroissiale, à cause du rang qu’ils prétendent avoir les uns sur les autres ...
... Claude de Bouteroue d’Aubigny, pour bien exercer cet emploi… Le 16 avril 1668 Le 20 mars 1668 NML 9_8084/0077 Nomination de Romain Becquet à la fonction d’huissier en la juridiction de Québec Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, ...
... de Québec, pour ensuite, ledit terrier rapporté, être joint au terrier général de ladite Compagnie. ...
... Le 14 janvier 1669 109 daniel de rémy de courcelle NML 94437/0539 Autres nominations au Conseil souverain En l’assemblée convoquée au Château Saint-Louis de Québec par M. ...
... 110 Le 2 avril 1669 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 9_08084/0086 Ordonnance à l’intention des cabaretiers de Montréal De passage à Ville-Marie en 1669, l’intendant Bouteroue rendit publique l’ordonnance suivante : ...
... En voici les particularités : Sur ce qui a été présenté au Conseil par le sieur Claude de Bouteroue, conseiller du roi en ses Conseils, intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France, que les seigneurs des environs de Québec et ailleurs ...