... Telle est également l’intention de ses rédacteurs, comme le révèle une étude systématique de chacune des étapes ayant mené à son adoption : traiter symétriquement les deux langues sur un certain nombre de points devant les institutions fédérales et québécoises ...
Piège des langues officielles (Le)
... Le lendemain, 21 mai 1937, c’est le quotidien Le Devoir qui traite du bill 38. On reprend, à la une, de longs passages de la chronique parue la veille dans The Gazette. ...
... C’est la première priorité de Trudeau devenu premier ministre : « [s]i le Canada [est] leur pays, les Canadiens français d[oiv]ent pouvoir traiter dans leur langue avec le gouvernement fédéral où qu’ils aillent au Canada » (p. 115). ...
... Or, l’article 133 ne traite que de l’impression et de la publication des lois, ce que respecte strictement la loi 101, car elle ajoute qu’une traduction anglaise des lois doit être imprimée et publiée. ...
... Et même si 133 ne traite que des lois, il faut y ajouter les règlements, car « le plus englobe le moins ». « [I]l est évident que ce serait tronquer l’obligation imposée par ce texte que de ne pas tenir compte de l’essor de la législation déléguée », ...
... Lorsque la création du Manitoba fut négociée, la situation dans les territoires situés à l’ouest de l’Ontario possédait certains traits communs avec la situation québécoise, superficiellement, avec d’importantes distinctions en fait. ...
... Même le procureur général du Québec n’y voit alors aucun problème, lui qui, depuis l’arrêt Blaikie, ne fait plus que souhaiter qu’on traite le Manitoba comme on a traité le Québec en la matière. La stratégie est donc reprise, et reprise encore. ...
... Et comme il faut « traiter semblablement les cas semblables », il ne reste plus qu’à construire un article 133 complètement symétrique afin de donner la même marge de manœuvre à deux majorités et protéger de la même façon deux minorités. ...
... empêcher que le français se territorialise uniquement au Québec », une réalité qui, selon Ottawa, mènerait à l’éclatement du Canada, « le gouvernement avance un souci de redresser la situation des francophones minoritaires sur la base de l’inégalité de traitement ...
... Le juge Dickson a déjà eu cette pensée : « Une page d’histoire peut nous éclairer davantage qu’un traité de logique » (R. c. Wetmore, [1983] 2 R.C.S. 284, 299). Le juge est un acteur juridique qui agit dans un réseau de contraintes. ...