... Ainsi, un atlas intitulé Golfe Saint-Laurent, utilisation des eaux et activités connexes, publié en 1973 par Environnement Canada4 représente systématiquement le golfe comme limité à l’ouest par une ligne reliant l’embouchure du Saguenay à la ville de ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Carte « Québec », Canada, ministère des Mines et des Relevés techniques, Direction des levés et de la cartographie, 1 : 2 000 000, 1964. ...
... Mais, la Cour suprême n’ayant pas encore eu à se prononcer dans le cas du lit des eaux du golfe du Saint-Laurent, il en résulte que l’incertitude demeure quant à la délimitation de la frontière du Québec dans le golfe. ...
... Terre-Neuve s’est retirée du processus en 1974 et le Québec s’en est dissocié peu de temps après. ...
... 114 le québec : territoire incertain gestion conjointe et le partage des revenus provenant de l’exploitation des hydrocarbures au large des côtes de ces provinces12. ...
... 116 le québec : territoire incertain étant international. ...
... Dans la mesure où le Québec est concerné, l’incertitude demeure même si, depuis 1971, la position du gouvernement québécois a toujours été de considérer que le golfe est partagé entre les provinces par des lignes d’équidistance21. ...
... 118 le québec : territoire incertain l’avantage de combler un vide juridique potentiel ; elles ont aussi l’intérêt de souligner, indirectement, le caractère exceptionnel d’une situation où un territoire fédéral est à toutes fins utiles créé, du moins ...
... Dans l’unique but de faire un examen exhaustif de l’état des frontières qui délimitent le Québec, jetons un coup d’œil sur trois autres portions de son enveloppe frontalière qui, dans une mesure il est vrai beaucoup moindre, contribuent à l’incertitude ...
... 120 le québec : territoire incertain de l’option politique qui préconise pour le Québec la création d’un État indépendant hors de la Fédération canadienne. ...