... Un ministre québécois, considérant comme non avenue une remise en question des frontières du Québec advenant sécession, signalera au passage, lors d’une déclaration faite à l’Assemblée nationale le 12 novembre 1997, que « le Québec possède un territoire ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Ainsi, une région ou une division de recensement, à la limite une ville dont la population aurait voté non à un référendum sur la souveraineté, pourrait se détacher du territoire du Québec. ...
... Ils invoquent le fait que ce territoire a été rattaché au Québec en tant que province canadienne en 1912 et que, si le Québec devait quitter le Canada, il devrait abandonner l’idée de conserver celui-ci. ...
... 144 le québec : territoire incertain D’aucuns estiment cependant que le principe de l’uti possidetis, issu de la décolonisation, n’est pas automatiquement applicable aux situations non liées à la décolonisation. ...
... de l’uti possidetis tel que défini dans le cadre de la décolonisation au cas de l’éventuelle accession du Québec à l’indépendance14. ...
... Cette position a été clairement énoncée dans une brochure publiée par le gouvernement du Québec, intitulée Le Québec et son territoire17. ...
... Ce tableau illustre la complexité des incertitudes qui grèvent la définition territoriale du Québec. ...
... Le Québec s’appuie sur la notion d’ultra petita pour ne pas reconnaître ce segment. ...
... 150 le québec : territoire incertain Frontière dans le golfe du Saint-Laurent (hypothèse : golfe interprovincial) Segment Délimitation Démarcation Incertitude Québec– Terre-Neuve Aucune délimitation. Aucune démarcation. ...
... 2.8. le bilan des incertitudes horizontales 151 Frontière Québec–Nouveau-Brunswick Segment Délimitation Démarcation Incertitude Lac Beau-Lac Long Fixé par une loi impériale. Cartographique. Aucune. ...