... 152 le québec : territoire incertain Frontière Québec-Ontario Segment Délimitation Démarcation Incertitude Le Saint-Laurent et Un projet d’entente entre le le lac Saint-François Québec et l’Ontario (1980) a précisé les termes de la délimitation ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Incertitudes verticales C omme unité d’un ensemble fédéral , le territoire du Québec se trouve à être tout aussi canadien que québécois. ...
... La seconde, celle de l’évacuation de la compétence du Québec sur des portions de son territoire, provient du fait qu’il existe des emprises fédérales qui diminuent ou enlèvent la possibilité pour le Québec de gérer ces portions selon des politiques qui ...
... Mais, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est sujet à une certaine controverse, particulièrement au Québec dont les autorités gouvernementales n’ont d’ailleurs pas été consultées. ...
... 156 le québec : territoire incertain portions de territoire partiellement soustraites aux compétences normales de l’État québécois) sont nombreux et quelquefois forts importants : la région de la capitale nationale dans l’Outaouais, les zones aéroportuaires ...
... Toutefois, dans les faits, la dimension territoriale est quand même concernée, en ce sens que, si une emprise fédérale sur le territoire supporte une gamme très large de compétences législatives fédérales, les compétences du Québec sur cette parcelle ...
... 158 le québec : territoire incertain de telle sorte qu’elle en fait partie intégrante même si cette règle n’a pas été formellement exprimée. Les exemples de telles interventions sont nombreux, comme on le verra plus loin. ...
... Les unes comme les autres sont ainsi devenues des emprises fédérales au Québec. ...
... 160 le québec : territoire incertain reconnus propriétés fédérales. Tel est le cas du port de Montréal, dans ses limites de 1867, lesquelles ont cependant été agrandies depuis. ...
... Le jargon administrativo-constitutionnel parlera alors de « transfert de régie et d’administration de la part de la Couronne du chef du Québec envers la Couronne du chef du Canada » ou vice-versa. ...