... plus, nous dit le juriste Jacques Dupont, […] le jeu combiné du pouvoir déclaratoire, du pouvoir de dépenser du Fédéral et de la théorie des dimensions nationales peut certainement être mis en branle concernant l’aménagement routier, celui des grandes villes ...
Québec, territoire incertain (Le)
... 186 le québec : territoire incertain Les ponts Bon nombre de ponts au Québec sont de propriété fédérale : les ponts Jacques-Cartier, Champlain et Victoria dans la région de Montréal en sont des exemples. ...
... En fait, la compétence législative est fédérale et le Québec y est assujetti s’il veut s’en prévaloir. ...
... Ces sociétés ou entreprises acquièrent, dans le cours normal de leurs activités, des propriétés au Québec. ...
... Le gouvernement fédéral peut en effet créer d’autres types d’emprises territoriales au Québec. ...
... aspects de l’évolution territoriale du Québec (figure 19). figure 19 Le glissement des compétences ...
... En effet, la double compression de la compétence législative et de la propriété du Québec sur son territoire limite progressivement la marge de manœuvre de ce dernier et, dans certains cas, peut rendre inopérantes ses propres politiques. ...
... 192 le québec : territoire incertain figure 20 Les dimensions internes de l’intégrité territoriale Légende A : Répartition générale des compétences à l’origine, sur l’ensemble du territoire. 1 : modification du partage des compétences : a) élargissement ...
... Nous l’avons colligée, avec les inévitables répétitions que cela implique quant à nos conclusions sur la diminution des pouvoirs du Québec sur son territoire, aux fins de contribuer à définir le dilemme territorial du Québec. ...
... 194 le québec : territoire incertain Nous ne répondons pas à la question formulée au paragraphe précédent, notre analyse ne se bornant qu’à décrire, d’un point de vue pratique, la situation et le cadre juridique et politique dans lesquels elle a évolué ...