... Il importe de préciser que les accroissements de la compétence territoriale fédérale au Québec se sont déroulés conformément aux pouvoirs que la Constitution avait effectivement conférés au gouvernement fédéral de même que par le jeu des mécanismes dont ...
Québec, territoire incertain (Le)
... 196 le québec : territoire incertain entre les deux ordres de gouvernement, avec la conséquence toujours possible que l’intégrité territoriale du Québec en subisse d’importantes érosions. ...
... Le dilemme dans lequel ces pressions placent le gouvernement du Québec est particulièrement difficile. ...
... 198 le québec : territoire incertain déclarait non préoccupée par les problèmes constitutionnels de partage des compétences. ...
... Est-ce à dire que le Québec n’a pas, en pratique, les moyens constitutionnels et financiers d’assurer l’intégrité de son territoire dans ses dimensions internes ? ...
... Le Saint-Laurent, on l’a souvent dit, est l’artère principale du Québec. La question n’est pas de savoir si son lit appartient au Québec. ...
... Un fleuve interétatique, vital pour le Québec On ne peut imaginer le Québec sans le Saint-Laurent. Plus des deux tiers de la population québécoise habitent le long de ses rives ou à proximité et la moitié y puise son eau potable. ...
... 202 le québec : territoire incertain point de vue économique, c’est à des fins de transport maritime des marchandises que le Saint-Laurent est le plus utilisé et qu’il génère, en conséquence, le plus d’activités économiques, sans oublier toutefois ...
... Il faut d’abord signaler que les pouvoirs législatifs fédéraux sont tels, sur le Saint-Laurent, qu’ils relèguent souvent au second plan le droit de propriété théorique du Québec sur le lit du fleuve et sur les eaux ellesmêmes. ...
... Le Québec a la propriété du lit, mais la pêche en milieu marin relève de la Loi (fédérale) sur les Pêches10. ...