... Il semble qu’une soixantaine de havres publics existaient au Québec en 1867 alors que plusieurs dizaines d’ordonnances de ports ont été adoptées depuis cette date. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Cette situation accroît les incertitudes quant à la marge de manœuvre du gouvernement du Québec pour le développement d’une politique cohérente de gestion territoriale. ...
... Si celles-ci appartiennent au Québec, la loi exige que le Québec en transfère la gestion et la maîtrise au gouvernement fédéral. ...
... Nous avons dit plus haut que le Saint-Laurent est le cœur du Québec. ...
... Plusieurs arrêts de cour, surtout depuis deux décennies, ont étudié la question et ont contribué à en éclaircir certains aspects, tout en ajoutant de nombreux éléments à la liste déjà longue des incertitudes qui grèvent l’intégrité territoriale du Québec ...
... 210 le québec : territoire incertain aux Indiens ». ...
... Il en résulte que le Québec n’y aurait qu’un droit s’apparentant à la nue-propriété sur les terres où le titre aborigène existe. ...
... 212 le québec : territoire incertain et miniers en tenant compte de l’occupation antérieure des autochtones si cela était justifié par un objectif sérieux et réel et si l’atteinte respecte l’obligation de fiduciaire de la Couronne voulant que les ...
... Il faut préciser ici que l’attitude réductrice traditionnelle du gouvernement du Québec face aux droits ancestraux des peuples autochtones lui a coûté très cher dans le passé. ...
... 214 le québec : territoire incertain d’autres droits, appelés « droits issus de traités ». ...