... En traiter ici nous entraînerait dans une longue digression. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Cette question n’a pas fait l’objet d’échanges entre les gouvernements du Québec et du Canada parce que le Québec ne reconnaît pas les segments 2, 3 et 4 de la frontière telle qu’elle est définie par le Conseil privé (question de l’ultra petita, traitée ...
... On pourrait croire que cette variation est négligeable, mais n’oublions pas que la variation horizontale du trait de côte peut être cent fois plus importante que sa variation verticale. ...
... Le traité de Paris se référait à l’« extrémité nord-est de la rivière Connecticut » dont les eaux d’amont forment trois et même quatre affluents parallèles, chacun des deux États optant pour celui qui lui conférait le plus de territoire. ...
... Si, au contraire, il s’agit d’un espace fédéral entouré de frontières fédérales- provinciales, il faut alors établir si ces frontières se confondent avec les traits de côtes, comme dans le cas de la frontière septentrionale du Québec, ou si elles doivent ...
... Le tribunal a précisé que, même si le territoire entourant le golfe était canadien et que le Canada lui-même considérait que les eaux du golfe étaient des eaux intérieures canadiennes, il devait, aux fins de l’arbitrage, traiter les provinces comme ...
... En décembre 1814, à Gand, ville alors située dans le royaume des Pays-Bas, un traité était signé par les plénipotentiaires états-uniens et britanniques mettant fin à la guerre de 1812. ...
... La frontière méridionale du Québec est composée de sept segments principaux et de deux courts segments de raccordement qu’il vaut la peine de détailler, ne serait-ce que pour illustrer la variété de ses assises géographiques. ...
... la consultation et du consentement des populations locales concernées et qui seraient alors affectées par une modification de frontière qui, pour elles, entraînerait une nouvelle citoyenneté, comme cela a été fait, il convient de le rappeler, lors de traités ...
... On a vu que le traité Webster-Ashburton a fixé le segment occidental de la frontière entre le Québec et les États-Unis au 45e parallèle de latitude nord. ...