... 16 le québec : territoire incertain lusieurs champs de compétence, appelés champs transversaux, comme p la culture, l’économie ou les transports. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Cette analyse a été réalisée de façon systématique il y a 40 ans, lorsque la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire québécois (CEITQ) a, conformément au mandat que lui avait confié le gouvernement du Québec, remis à celui-ci des études portant ...
... 18 le québec : territoire incertain compréhension plus large qui nous amène à y voir deux dimensions : la dimension horizontale, relative aux frontières, et la dimension verticale, relative aux compétences qui s’y exercent. ...
... De l’autre côté de la péninsule du Labrador, la délimitation du territoire québécois à l’occasion de son extension vers le nord en 1912, en établissant la nouvelle frontière septentrionale du Québec à la ligne de rivage et en excluant ainsi les îles littorales ...
... Cette négociation s’est effectuée sans pourtant que le gouvernement du Québec ne saisisse l’occasion de remettre en question l’illogique définition de la frontière littorale qui fait du Québec un État enclavé, une réalité géopolitique qui méritera réflexion ...
... Or, le Québec est ici interpellé d’une double façon. ...
... Pour les professeurs Brun, Tremblay et Brouillet7, la notion juridique de territoire étatique ne s’applique pas dans un contexte fédéral puisque la compétence territoriale du Québec « se limite à une fraction du territoire étatique » et que, « si l ...
... Notre interrogation se concentre sur la définition territoriale du Québec dans l’état actuel des choses au point de vue constitutionnel. ...
... Cette double perspective constitue pour nous le cadre indispensable d’une définition fonctionnelle de la notion d’intégrité territoriale appliquée au Québec (chapitres 1.8 et 1.9). ...
... Il vise aussi à comprendre les raisons qui font que les gouvernements successifs du Québec n’ont pas réussi à lever les nombreuses incertitudes qui affectent le territoire québécois et sa gestion. ...