... Comme le signalait le juriste Jacques Brossard en 1970, l’État fédéral est le seul compétent à légiférer… en matière de navigation… [et] il peut, en légiférant sur la navigation, affecter de façon radicale l’exercice par les États provinciaux de leur ...
Québec, territoire incertain (Le)
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... Comme le signalait Jacques Brossard18, le Québec peut fort bien adopter des lois et des règlements se rapportant aux eaux navigables comme celles du Saint-Laurent à la condition qu’il n’y ait pas de loi fédérale à l’effet contraire. ...
... Cette question a retenu l’attention du juriste Jacques Brossard1 qui a fait état de diverses questions territoriales qui se poseraient en cas d’accession du Québec à la souveraineté. ...
... ANCEL, Jacques, Géographie des frontières, Paris, Gallimard, 1938. ANONYME, « Sahara marocain », dans Courriel international, 24 novembre 2009. ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE, Résolution du 24 janvier 2005. ...
... BROSSARD, Jacques, « L’intégrité territoriale : les droits et pouvoirs du gouvernement central et du Québec à l’égard du territoire québécois », dans Jacques BROSSARD et autres, Le territoire québécois, 1970. ...
... BROSSARD, Jacques, « Le Québec possède-t-il son territoire », Maintenant, mars 1972, 9. BROSSARD, Jacques, L’accession à la souveraineté et le cas du Québec, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1976. ...
... FERRON, Jacques, Contes du pays incertain, contes anglais, contes inédits, Montréal, Bibliothèque québécoise, 2007. FOREST, Patrick (dir.), Géographie du droit, Québec, Presses de l’Université Laval, 2009. ...
... IMMARIGEON, Henriette, « Les frontières du Québec », dans Jacques BROSSARD et autres, Le territoire québécois, 1970. In the Matter of the Boundary between the Dominion of Canada and the Colony of Newfoundland in the Labrador Peninsula. ...
... LACOURSIÈRE, Jacques, Jean PROVENCHER et Denis VAUGEOIS, Canada-Québec : synthèse historique, 1534-2000, Sillery, Septentrion, 2000. ...
... MORIN, Jacques-Yvan, et José WOEHRLING, Les Constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Thémis, 1994. ...