... Pour la même raison, la mise en œuvre du Plan Nord du gouvernement du Québec est perturbée par le fait que cinq communautés innues y voient une atteinte grave aux mêmes droits. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... 216 le québec : territoire incertain figure 21 Chevauchements dans les revendications territoriales des Innus cartes préparées par des organismes autochtones, donne une bonne idée de l’ampleur de la problématique sur le plan horizontal. ...
... 218 le québec : territoire incertain Algonquins, des Attikameks, des Innus et des Naskapis. ...
... 220 le québec : territoire incertain et du Nord québécois en 1975. Le problème a été reporté à plus tard par l’article 3.4.2 de l’entente qui prévoit que celui-ci devra obligatoirement être réglé avant le traité. ...
... 222 le québec : territoire incertain Pour conclure ce chapitre, nous tenons à préciser que celui-ci n’est pas un plaidoyer pour ou contre la reconnaissance inconditionnelle du titre aborigène et des droits ancestraux. ...
... Mais on connaît mal, dans la pratique, les limites qu’une telle érosion de la compétence territoriale du Québec sur son territoire peut éventuellement atteindre. ...
... 224 le québec : territoire incertain ompétences c superposées. La question est toujours de savoir si celles-ci sont concurrentes ou complémentaires. L’enjeu est important et tout à fait d’actualité. ...
... Cette question a retenu l’attention du juriste Jacques Brossard1 qui a fait état de diverses questions territoriales qui se poseraient en cas d’accession du Québec à la souveraineté. ...
... 226 le québec : territoire incertain Québec. Mentionnons d’abord l’hypothèse du statu quo. ...
... 228 le québec : territoire incertain du territoire des États fédérés de même que sur des parcelles territoriales particulières. 7. ...