... Naturellement, il le fera selon ses intérêts jaugés à l’aune des principes qu’il juge indispensables à sa bonne gérance en même temps qu’à celle des avantages pratiques qu’il peut en retirer, au nom de la population du Québec. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Il n’est donc pas inutile d’identifier les acteurs qui, à un niveau ou à un autre, d’une manière ou d’une autre, peuvent observer, influencer et, le cas échéant, infléchir les politiques territoriales du Québec. ...
... Ce qui revient à dire que la clé de l’évolution de la situation, quant à l’intégrité du territoire du Québec, est d’abord, mais non uniquement, dans les mains de l’État. ...
... du Québec, quant à sa frontière internationale, se confond alors avec celle du Canada. ...
... Le domaine dit de l’État sur le territoire du Québec occupe plus de 92 % de celui-ci, ce qui en laisse près de 8 % au domaine privé. D’où l’intérêt de savoir qui, au sein du gouvernement du Québec, s’occupe de l’utilisation du territoire public. ...
... 234 le québec : territoire incertain Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est aussi l’arpenteur général du Québec. ...
... Aux fins de l’élaboration de ses politiques territoriales relatives à l’exercice des compétences législatives du Québec sur son territoire et dont il est, nous l’avons dit, le maître d’œuvre, le ministère s’est doté d’outils de planification comme le ...
... Ce service avait pour mission de veiller au maintien et au respect de l’intégrité territoriale du Québec. ...
... ’elle avait été établie par l’Acte de Québec de 1774. ...
... La concertation entre leurs implications respectives bénéficierait d’un système de monitoring de l’état de la frontière internationale du Québec. Par ailleurs, n’est-il pas étonnant que le Québec n’ait pas de Loi sur les frontières ? ...