... Sans doute qu’un mouvement de décentralisation au niveau du Québec sera nécessaire pour redonner aux régions un pouvoir de décision et d’intervention. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Par ailleurs, du côté des dimensions horizontales de l’intégrité territoriale du Québec, l’histoire géopolitique du Québec n’est pas exempte d’occasions ratées. ...
... Le volume 3.7.3 du rapport de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec en donnait, en 1971, une liste déjà longue ; nombre de cas se sont ajoutés depuis. ...
... Certaines de ces cartes portaient la note « La frontière Québec– ...
... Pour ses frontières septentrionales, le Québec a carrément raté l’occasion de régler un problème qui avait déjà été ressenti dès 1912, quand il s’est agi d’augmenter le territoire québécois en y incorporant l’ancien ...
... Nous avons souligné le caractère nullement convaincant de ces arguments que, pourtant, le gouvernement du Québec a acceptés puisque celui-ci a, en 1912, adopté la Loi sur l’agrandissement du territoire du territoire de la province de Québec par l’annexion ...
... de Québec. ...
... national » au sens de Loi fédérale sur les parcs nationaux11 parce que le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire de tout l’espace qui s’y trouve : on y retrouve en effet quelque 300 terrains appartenant à des particuliers et le gouvernement du Québec ...
... et de l’action de la CCN dans l’Outaouais québécois, constituerait une atteinte ou, à tout le moins, une menace à l’intégrité territoriale du Québec. ...
... Or, ni en 2009 ni en 2010, le Québec ne semble pas être intervenu pour protester spécifiquement au sujet d’une mesure portant clairement atteinte à l’intégrité territoriale du Québec. ...