... Georges Côté, à titre d’arpenteur général du Québec, a présenté aux premiers ministres de l’époque des rapports annuels sur l’état des frontières du Québec. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... une commission dont le nom lui-même suscitait des interrogations (la notion d’intégrité territoriale n’avait pas encore été largement utilisée au Québec). ...
... du Québec. ...
... Le Québec doit-il exiger que les ports du Québec deviennent sa propriété et tombent désormais sous sa compétence législative ? 5. Le Québec doit-il réclamer la compétence exclusive à l’égard de la navigation d’hiver sur le Saint-Laurent ? ...
... 266 le québec : territoire incertain 6. Le Québec doit-il rechercher une solution d’administration conjointe au Labrador ? 7. ...
... Pour être positif et utile pour la clarification de la définition territoriale du Québec, il faut donc s’intéresser à d’autres points de l’incertitude territoriale du Québec sur lesquels le gouvernement du Québec est intervenu, directement ou indirectement ...
... marginale, une certaine préoccupation de l’intégrité territoriale du Québec. ...
... dossier prioritaire pour le gouvernement du Québec. ...
... 270 le québec : territoire incertain de cet ouvrage, la notion est plus difficile à cerner dans le cas d’un État fédéré comme le Québec car, dans toute fédération, il y a nécessairement, sur le même territoire, un partage de compétences entre niveaux ...
... Comme dans de nombreux autres cas, le Québec a fait valoir son point de vue mais, dans ce cas-ci, il aurait fallu que le gouvernement fédéral ...