... 272 le québec : territoire incertain evienne de lui-même sur sa décision pour qu’on en arrive éventueller ment à la solution que préconisait le Québec. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... La consignation des données territoriales au sein du gouvernement du Québec a fait l’objet d’une modernisation impressionnante au cours des deux dernières décennies. On connaît bien les avancées spectaculaires de la géomatique au Québec. ...
... 274 le québec : territoire incertain La répartition géographique des foyers du partitionnisme est éclairante à cet égard. ...
... 4.5. si québec voulait 275 où la publication dans le Registre foncier du Québec ne se fait pas et où il y a un intérêt et même une nécessité de tenir des registres de nature territoriale indépendamment du Registre foncier du Québec. ...
... 276 le québec : territoire incertain Cette déclaration prospective est de bon augure car il importe que le gouvernement du Québec voie à ce que ce support documentaire serve vraiment à assurer l’intégrité territoriale du Québec au sens où nous l’entendons ...
... 4.5. si québec voulait 277 domaine de l’État vise à apporter une solution à ce problème, du moins quant à l’avenir. ...
... 278 le québec : territoire incertain révision de sa démarcation et d’autres questions semblables. Le Québec n’est pas représenté au sein de ces deux organismes alors qu’il a un intérêt évident dans leurs champs d’activité. ...
... 4.5. si québec voulait 279 6. la consignation de l’information relative aux affectations des parcelles de territoire jouxtant les frontières ; 7. ...
... 280 le québec : territoire incertain beaucoup demander compte tenu des pratiques constitutionnelles actu elles. ...
... La question est la suivante : les territoires dont il s’agit font-ils ou non partie du Québec ? ...