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Québec, territoire incertain (Le)
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... LORD, Guy, Le droit québécois de l’eau, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1977. ...
... PELLETIER, Benoît, Une certaine idée du Québec : parcours d’un fédéraliste. De la réflexion à l’action, Québec, Presses de l’Université Laval, 2010. ...
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... ROBITAILLE, Benoît, Les îles côtières du Nouveau-Québec et la terre ferme, étude effectuée pour le compte de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec (volume 5.3 du rapport de la Commission), 1971. ...
... WOEHRLING, José, « Les aspects juridiques d’une éventuelle sécession du Québec », Revue du Barreau canadien, 1995, 74, 293. ...
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... 324 le québec : territoire incertain 1949 Loi sur Terre-Neuve (1949), 12-13 Geo. VI, c. 22, dans L.R.C., 1985, app. ...
... Québec Les lois du Québec se retrouvent aussi dans des recueils annuels de lois (L.Q.). Ces lois ont également fait l’objet de refontes périodiques sous la forme de recueils de lois refondues (L.R.Q.). ...