... Cet aspect a été traité au chapitre 2.1. Selon la manière dont ce principe sera effectivement ...
Québec, territoire incertain (Le)
... En effet, il est bien évident qu’advenant un changement de statut étatique du Québec les questions territoriales traitées dans les autres chapitres de notre ouvrage feraient naturellement l’objet de négociations, sinon de différends ouverts. ...
... Frontière Québec–États-Unis d’Amérique Segment Délimitation Démarcation Incertitude Rivière SaintFrançois Selon le traité d’Ashburton- Bornes riveraines de Webster, en 1842. référence et consignation cartographique. ...
... Enfin, la troisième annexe traite des édifices publics et prévoit que les bureaux de douane, les bureaux de poste et les autres édifices publics, sauf ceux qui sont destinés à l’usage des provinces, sont de propriété fédérale. ...
... notamment ceux qui ponctuent le Richelieu, par une loi de 189811), des barrages (notamment sur la rivière des Outaouais, en 187012), des ponts (ponts des Chênes en 189513 et de Québec en 188714) et des chemins de fer (comme deux voies ferrées au nord de Sept-Îles ...
... exclusivement assignés aux législatures des provinces… » À cet égard, il est intéressant de constater que l’attribution du résidu de la compétence législative (c’est-à-dire ce qui n’est pas expressément attribué par la Constitution) au niveau fédéral est un trait ...
... Dans le cas du port de Québec, cet espace est depuis quelques années géré par une agence fédérale dont le conseil d’administration est composé de sept membres : trois membres sont respectivement nommés par le fédéral, le provincial et le municipal alors ...
... Si le titre aborigène et les autres droits ancestraux des Cris, des Inuits et des Naskapis ont fait l’objet de traités qui leur ont substitué d’autres droits, tel n’est pas le cas des autres groupes comme les Innus, les Algonquins et les Attikameks. ...
... Le juge Lamer a traité de l’obligation de consultation qu’ont les provinces lorsqu’elles veulent ainsi porter atteinte au titre aborigène et a élaboré certaines règles à cet égard13. ...
... 3.6. une incertitude spécifique, réelle et complexe… 213 compétences respectives sur le territoire, ils tentent d’en arriver à une entente, sous forme de traité, qui ferait disparaître le plus possible tout ce qui pourrait entraver leur liberté ...