... (Conseil privé) ; aussi intitulé In the Matter of the Boundary Between the Dominion of Canada and the Colony of Newfoundland in the Labrador Peninsula, dossier conjoint publié par le Conseil privé, Londres, 1927, vol XII, 1005 ; aussi reproduit dans Québec ...
Québec, territoire incertain (Le)
... 328 le québec : territoire incertain Booth c. Lowery (1917) 54 R.C.S. 421. (Cour suprême du Canada). Burrard Power c. R. (1911) A.C. 87 (Conseil privé). Colombie-Britannique c. Lafarge Canada (2007) 2 R.C.S. 86 (Cour suprême du Canada). CTCUQ c. ...
... liste des sigles BAGQ : Bureau de l’Arpenteur général du Québec. CBJNQ : Convention de la Baie-James et du Nord québécois. CEITQ : Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec. MRNF : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. ...
... Niveaux des frontières du Québec Figure 2. Statuts des frontières du Québec Figure 3. Évolution des frontières septentrionales du Québec Figure 4. Le système des lignes de base droites Figure 5. ...
... Le Québec : un territoire à définir 1.1. Territoire, territoires, intégrité territoriale 1.2. Le territoire, un concept en évolution 1.3. L’épiderme territorial 1.4. L’ossature territoriale 1.5. Le Québec, territoire enclavé 1.6. ...
... Au-delà des gouvernements Regarder le train passer Les sursauts de la conscience territoriale Si Québec voulait 5. ...
... cet ouvrage est composé en minion corps 10.8 selon une maquette réalisée par pierre-louis cauchon et achevé d’imprimer en mars 2011 sur les presses de l’imprimerie marquis à cap-saint-ignace, québec pour le compte de gilles herman éditeur à l’enseigne ...