... 214 le québec : territoire incertain d’autres droits, appelés « droits issus de traités ». ...
Québec, territoire incertain (Le)
... 3.6. une incertitude spécifique, réelle et complexe… 215 les gouvernements ne sont pas obligés d’en tenir compte à moins d’une décision d’un tribunal à cet effet ou encore que de tels droits soient prévus dans un traité. ...
... Précisons que les droits de propriété complets reconnus dans les traités ne visent qu’une petite partie des territoires traditionnels et ne sont l’apanage que d’un seul groupe. ...
... Enfin, une dernière cause de chevauchements est le fait des traités eux-mêmes qui ont pu reconnaître des droits à un peuple autochtone là où d’autres utilisaient le territoire concerné. ...
... Ce problème a généré, particulièrement du côté gouvernemental, l’idée de conclure un seul traité qui rassemblerait, par exemple, toutes les communautés innues du Québec. ...
... provinces, par exemple le territoire de la communauté de Nutashkuan qui s’étend aussi au Labrador terre-neuvien : des droits peuvent alors être reconnus ou non de façon différente des deux côtés de la frontière interprovinciale à l’occasion des deux traités ...
... Il en est de même dans le cas de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État7 et de ses règlements pour tout ce qui a trait à l’aliénation ou à la location de terres agricoles. ...
... Outre son mandat de tenir un fichier détaillé sur les parcelles fédérales en territoire québécois, ce service a traité de questions se rapportant à la délimitation et à la démarcation des frontières. ...
... Pour ce qui avait trait aux transferts de parcelles de territoire effectués dans le passé, elle proposait leur retour au Québec dès que celles-ci ne servaient plus aux fins prévues à l’origine. ...
... À la population de Sept-Îles qui, en 2009, a demandé en vain au gouvernement du Québec de décréter un moratoire sur l’exploration de l’uranium, ce dernier n’aurait pu, de toute façon, accéder à la demande même s’il l’avait voulu. ...