... Nous n’avons pas l’intention de nous immiscer dans le débat si ce n’est qu’il faut souligner qu’il traite d’un enjeu important du fait que ce sont des entreprises, souvent étrangères, qui décident, à toutes fins utiles, par gouvernements, groupes de pression ...
Québec, territoire incertain (Le)
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... Nous pourrions formuler des commentaires analogues pour ce qui a trait à l’enseignement de l’histoire. Ce constat n’augure pas bien pour le développement d’une conscience territoriale éclairée chez la relève. ...
... ailleurs qu’il faut chercher pour obtenir une information un tant soit peu précise pour se faire une idée de la position du Québec rela tivement à ses frontières : arrêtés en conseils impériaux ou de l’ancienne province du Canada, lois impériales, traités ...
... En vertu de sa compétence législative en matière de mise en œuvre des traités, le Parlement fédéral a adopté la Loi du traité des eaux limitrophes internationales7 touchant les problèmes se rapportant aux eaux situées en position frontalière. ...
... Pour cette raison, il n’est pas facile de traiter cette question de façon tout à fait objective. ...
... Cet organisme est composé d’une section américaine et d’une section canadienne ; celle-ci est habilitée par la Loi sur la Commission frontalière constituée conformément à un traité conclu en 1908 entre le Royaume-Uni et les États-Unis. ...
... AUBERT, Jean-François, Traité de droit constitutionnel suisse, Paris, Dalloz, 1967. BARBE, Raoul-P., « Le domaine public au Canada », Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1970, 24, 879. ...
... BOUFFARD, Jean, Traité du domaine, Québec, Presses de l’Université Laval, 1977 (reproduction de l’édition originale de 1921). BRAËN, André, « Les ententes administratives en matière de pêcheries », dans Revue générale de droit, 1983, 14, 309. ...
... DUSSAULT, René, et Louis BORGEAT, Traité de droit administratif, Québec, Presses de l’Université Laval, 1986. EMOND, Paul, « The case for a Greater Federal Role in the Environmental Protection Field », Osgoode Hall Law Journal, 1972, 10, 3, 647. ...
... I-16. 1985 Loi du traité des eaux limitrophes internationales, L.R.C., 1985, c. I-17. 1985 Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.C., 1985, c. N-4. 1985 Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C., 1985, c. ...