... Pour ce faire, nous reprendrons ici des réflexions développées autour du mandat confié en 1966 à la Commission d’étude sur l’intégrité territoriale du Québec. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... 52 le québec : territoire incertain des instruments juridiques et politiques. ...
... 54 le québec : territoire incertain la déclaration unilatérale d’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, parties intégrantes de l’État géorgien. ...
... Ce serait par ailleurs le cas si le gouvernement fédéral évoquait la notion d’intégrité territoriale pour justifier son droit de retenir le Nunavik comme continuant de faire partie du territoire canadien advenant une sécession du Québec. ...
... Dans cette perspective, il nous paraît évident que, si l’intégrité territoriale du Québec a un sens, le gouvernement du Québec doit alors disposer de politiques cohérentes ...
... veiller au maintien et au respect de l’intégrité territoriale du Québec ». ...
... 58 le québec : territoire incertain ou par quelque autre intermédiaire, ou quelque autre moyen d’action, l’utilisation, l’aménagement ou la simple occupation de parties importantes du territoire échappent au contrôle de la population concernée et ...
... » Bizarrement formulée, cette question semble oublier que la définition du territoire de cette province est beaucoup plus claire et définitive que ne l’est celle du Québec ; les chapitres qui suivent en démontrent l’évidence. ...
... 60 le québec : territoire incertain fédéral de l’existence d’une nation québécoise. ...
... 62 le québec : territoire incertain interprovinciales ne peuvent pas être modifiées sans l’assentiment des provinces concernées. ...