... Ainsi, le client assidu d’une zone d’exploitation contrôlée établie à des fins de chasse et de pêche aura tendance à donner au mot « territoire » le sens d’un espace qui a été délimité par le gouvernement à ces fins. ...
Québec, territoire incertain (Le)
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... En effet, la propriété du lit du fleuve par le Québec est devenue purement théorique car les pouvoirs législatifs fédéraux y sont importants : navigation commerciale, navigation touristique, pêche commerciale, chasse aux oiseaux migrateurs. ...
... On peut ajouter ici que la compétence législative fédérale en matière de pêche et aussi en matière de chasse aux oiseaux migrateurs lui permet de décider, de façon unilatérale, d’acheter des terrains pour l’aménagement à cette fin de débarcadères ou d ...
... Cette compétence sur les canaux, s’ajoutant à la compétence fédérale sur la navigation, les pêches commerciales et la chasse aux oiseaux migrateurs, fait en sorte que celle du Québec s’est amoindrie au point d’être passée du théorique à l’illusoire. ...
... Ainsi, un règlement fédéral sur les refuges d’oiseaux migrateurs prévoit qu’il est interdit d’y chasser les oiseaux migrateurs sans l’obtention d’un permis de chasse fédéral émis à cette fin. ...
... D’ailleurs, les aînés interrogés à ce sujet nous disent qu’autrefois il n’y avait pas de frontières proprement dites entre leurs groupes de chasse. ...
... Catégorie II : terres où les Cris et les Inuits détiennent des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. Catégorie III : le reste du territoire de la CBJNQ où les Cris et les Inuits détiennent les droits spécifiquement prévus. ...