... Procès entre Madeleine Duclos et Jacques Diel accusé d’avoir mis enceinte la plaignante et de refuser de l’épouser, 1713, 117 ...
Sans différends, point d'harmonie
... Procès entre Jacques Julien dit Dragon et Simon Réaume, marchand pour voies de fait, 1713, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D1495. 121 ...
... Procès contre Jacques-Nicolas Vitry de Lachesnaye pour vol, 1732, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3902. 125 ...
... Procès entre Jean Zacharie et Paul Bouchard pour vol, 1711, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D1262 ; Procès contre Jacques Bigot dit Lagiroflée, cabaretier, accusé d’avoir contrevenu aux règlements du vendredi, 1716, BANQ, Fonds ...
... Alliance pour vol, 1724, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3100 ; Procès contre Jacques-Nicolas Vitry de Lachesnaye pour vol, 1732, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3902. 131. ...
... Par exemple, dans le procès opposant Jacques Héry à Bernard Dumouchel, l’accusé 141 ...
... Procès entre Jacques Héry dit Duplanty et Bernard Dumouchel pour voies de fait, 1723, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2971. 19. ...
... Les documents joints aux minutes du notaire Claude-Cyprien-Jacques Porlier concernant le différend entre Jean Vanier et Pierre Drouin en 1739 démontrent bien cette similitude. ...
... Accord entre Jean Vanier et Pierre Drouin concernant les frais de leur procès, 11 juin 1739, BANQ, greffe du notaire Claude Cyprien Jacques Porlier, CN601, S329. 155 ...
... Accord entre Jean Vanier et Pierre Drouin, 11 juin 1739, BANQ, greffe du notaire Claude-Cyprien-Jacques Porlier, CN601, S329. 50. Claude-Joseph de Ferrière, « Seing privé », dans Dictionnaire de droit et de pratique, p. 583-584. 160 ...