... de règlements compensatoires Année extrême de pratique Lieu de pratique Barette dit Courville, Guillaume 1709-1744 La Prairie, Longueuil 2 Comparet, François 1736-1755 Pointe-aux-Trembles 9 Coron, François 1721-1732 Île Jésus 1 David, Jacques ...
Sans différends, point d'harmonie
... heures, suivant le dépôt d’une plainte devant le lieutenant-général de la juriction royale de Montréal, il est logique que plusieurs de ceux-ci se trouvent dans les études des notaires montréalais et qu’ils soient surreprésentés dans les greffes de Jacques ...
... Michel Duquet, L’infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784, p. 188-193 ; Accord entre Jacques St-Yves et Pierre Lamothe faisant tant pour eux que pour Joseph St-Yves et pour Cécile St-Yves et Jacques Desnoyer dit Lajeunesse habitant de la ...
... Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire, vol. 1, Paris, Chez Jacques Clousier, 1733, p. 54. 59. Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, p. 52. 60. ...
... Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire, vol. 2, Paris, Chez Jacques Clousier, 1733, p. 398. 166 ...
... Accord entre Jacques St-Yves et Pierre Lamothe faisant tant pour eux que pour Joseph St-Yves et pour Cécile St-Yves ; et Jacques Desnoyer dit Lajeunesse habitant de la Rivière des Prairies tant pour lui que pour François Desnoyers d’autre part, au sujet ...
... Accord entre Jacques Vigeon, de Lavaltrie, et Nicolas Laurence et Pierre Laporte dit St-Georges, pour régler à l’amiable un différend survenu entre eux, 29 novembre 1734, BANQ, greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté, CN601, S259. 75. ...
... L’accord entre Jacques Vigeon, Nicolas Laurence et Pierre Laporte dit Saint-Georges est très explicite à ce sujet. Il y est précisé que Vigeon voulait : 76. ...
... Accord entre Jacques Vigeon, de Lavaltrie, et Nicolas Laurence et Pierre Laporte dit St-Georges, pour régler à l’amiable un différend survenu entre eux, 29 novembre 1734, BANQ, greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté, CN601, S259. 78. ...
... Par exemple, en 1725, François Coulon et Guillaume Dion ont convenu que Coulon mettrait fin au procès qu’il avait entamé, en échange de quoi Dion, cautionné par son père et Jacques Lemoyne sieur de Montigny, promettait de lui donner : 80. ...