... Procès contre René Chesneau, Nicolas Petit, Jacques Laroche, Nicolas Poyer, Pierre Vandard, Pierre Renaud, Catherine Ménard et Paul-Alexandre Vallée accusés de faux et d’usage de faux, 1717, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2169 ...
Sans différends, point d'harmonie
... Procès contre Jacques Boye dit Baguette et Louis Henry dit Le Parisien accusés de vol par effraction, 1703, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D678A ; Procès contre Étienne Roy Zansigar accusé de vol de nappes d’autel dans l’église ...
... L’exemple du soldat Jacques Canebier, qui a volé des vêtements à son hôte pour les revendre, dépeint bien cette situation. ...
... Procès contre Jacques Canebier accusé de vol, 1750, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5560. 87. André Laingui et Arlette Lebrigre, Histoire du droit pénal, vol. 1, p. 28. 275 ...
... Jugement mettant l’appel au néant de Jacques Boy et Louis Henry accusés de vol, 1703, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S28, P2576 ; Sentence confirmée dans la cause criminelle intentée contre Pierre Berger accusé de viol, 1705, BANQ, Fonds du Conseil ...
... Ce fut le cas notamment de la condamnation prononcée à l’encontre de Jacques Boye dit Baguette, lequel a été convaincu de fabrication et d’utilisation de fausse monnaie en 1704 96. ...
... Procès contre Jacques Boye dit Baguette, boucher et Louis Henry accusés de vol par effraction, 1703, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D678A. 98. ...
... Placet adressé au ministre Maurepas par Jacques-Joseph Guiton de Monrepos, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, 1746, BAC, Fonds des colonies, C11A, microfilm F-85, vol. 85, fol. 274. 283 ...
... Ordonnance de l’intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de Montréal de retirer chez eux les filles libertines, 26 mai 1707, BANQ, Fonds des ordonnances des intendants, E1, S1, P230 ; Commission de subdélégué par l’intendant Jacques ...
... Ordonnance de l’intendant Jacques Raudot qui fait défense à toute personne de la ville de Montréal de donner de l’eau-de-vie aux sauvages, 3 juin 1707, BANQ, Fonds des ordonnances des intendants, E1, S1, P237. 106. John A. ...