... La construction est une activité très encadrée au Québec. ...
Valoriser les bâtiments existants
... construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) ; • le Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 ...
... 44 FIGURE 22 L’ancienne église Saint-Mathias, dans le quartier Hochelaga, à Montréal, a fait l’objet d’un changement d’usage au sens du Code de construction du Québec et d’une mise en conformité pour pouvoir accueillir le restaurant sans but lucratif ...
... La Régie du bâtiment du Québec traite ces requêtes et a rédigé le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes pour formaliser la procédure de demande. ...
... Le Chapitre VIII Bâtiment du Code de sécurité intègre les éléments suivants : • le Code national de prévention des incendies (CNPI) avec certaines modifications pour tenir compte des particularités du Québec ; • les normes de sécurité et de protection ...
... la construction, communément appelée Loi R-20, encadre les travaux de construction et les relations du travail qui régissent l’ensemble des employeurs et de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction, sur tout le territoire de la province de Québec ...
... Les contrats des organismes municipaux sont assujettis à la Loi sur les cités et villes. ...
... Cette grille doit également respecter les conditions prévues par la Loi sur les cités et villes. Par exemple, en matière d’adjudication de contrats de service professionnel, la grille d’évaluation doit comprendre un minimum de quatre critères. ...
... Dans tous les cas, rédiger des appels d’offres selon les règles établies et RÈGLEMENTATION MUNICIPALE En plus d’être responsables de l’application locale du Code de construction du Québec pour la majorité des projets de construction (moins de 5 M$), ...
... de Québec. ...