Document : 1773-10-00

Références / localisation du document

BM Bordeaux, Manuscrit MS 1480, Annexes, 1er Dossier : Mémoire et lettres de 1766 à 1774. // ADV 2 J Dépôt 22 art. 124-2

Date(s)

1773-10-00

Auteur ou organisme producteur

L'administration (probablement Lemoyne ou Pérusse)

Destinataire

probablement Acadiens

Résumé et contenu

Dispositions à prendre vis-à-vis des Acadiens pour l'établissement de Monthoiron

Etablissement des familles acadiennes sur la terre de Monthoiron appartenant à M. le Marquis de Pérusse d'Escars. Résumé (à partir du document précédent, semble-t-il) des dispositions à prendre vis-à-vis des Acadiens pour l'établissement de Monthoiron. Cinq villages seront créés. Chaque Acadien aura 3 arpents. Les maisons sont pour dix personnes (deux chambres !). Méthodes et matériaux de construction de la maison. Pâturage commun. Prévisions précises de l'avancement des travaux de construction et défrichage. Prévision de fin des secours en octobre 1774 dans les lieux d'habitation actuels. Ceux qui ne sont pas "propres à la culture" reçoivent quand même une terre qu'ils peuvent vendre. Redevances qu'ils auront à payer avec les échéances. Précision des exemptions. Une incertitude plane encore (de l'aveu même de l'auteur du mémoire) sur certaines des exemptions exactes dont jouiront les Acadiens : " Il leur sera accordé la petite gabelle pendant dix ans, du moins on l'espère pour ce temps." Ils jouissent du tabac au prix des troupes : " De plus il y a lieu d'espérer qu'ils auront pendant quelques années le tabac au prix des troupes avec les précautions pour qu'ils n'en puissent abuser". Jouissance de la pleine propriété, ils peuvent vendre, mais à des Acadiens seulement ; le roi veut qu'ils restent groupés : " Le gouvernement ne voulant point mêler d'autres peuples avec eux." [peur de contagion de mauvaises idées ou au contraire volonté, pour les rassurer, de respecter leur v?u de rester en "CDN" ou les deux ?]. Rappel qu'il faut résoudre les problèmes des frais de justice.

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DSCN0243.JPG LIASSE 9. f° 30.

Etablissement des familles acadiennes sur la terre de Monthoiron appartenant à M. le Marquis de Pérusse d'Escars.
(en marge : Acadiens, 1773).

Etablissement des familles acadiennes sur la terre de Monthoiron appartenant à M. le Marquis de Pérusse d'Escars.

L'on veut établir 1500 Acadiens sur ce terrain. Dans le nombre il faut des chefs de familles qui soient et laboureurs et gens de métiers différents charpentiers, forgerons, charrons, chaufournier [Robert : Four à chaux, où travaillaient les chaufourniers], etc.
On consacre 7110 arpents à cet établissement, ils seront divisés en cinq parties ; chaque partie appartiendra à un village qui sera composé de trente maisons occupées chacune par dix personnes.
Chaque personne aura en propriété trois arpents de terre ce qui fait trois journaux et trois quarts, mesure de Saint-Malo. La maison appartiendra en propriété aux dix personnes qui occuperont la maison et de plus il leur sera donné en propriété quatre b?ufs, deux vaches, deux charrues, une charrette et tous les outils aratoires [Robert : qui a rapport au labourage, au travail de la terre. Instruments, travaux aratoires] nécessaires. La maison est composée de deux chambres, dont une à cheminée, un cellier, une petite serre à outils, une grange de grandeur suffisante pour les récoltes. La maison sera construite en torchis, sur un mur de pierre à trois pieds de hauteur et couverte en chaume ou bruyères, en attendant que les tuiles pour les couvrir soient faites et réparties ; la charpente sera disposée en conséquence.
En outre, du terrain disposé au labour, il sera donné un pâturage commun à chaque village.
Dès cette année 1773, il y aura un cinquième des maisons bâties et un tiers des terres défrichées, prêtes à recevoir de l'avoine en mars prochain.
On achèvera la bâtisse [Robert : 1¨ (1762) La partie en maçonnerie, le gros ?uvre d'un bâtiment] des maisons en 1774, et on défrichera le second tiers en 1775. Tous les établissements seront formés et le dernier tiers des terres sera défriché en 1776. Au mois de janvier tous les titres de propriété seront remis aux établis. Le roi continue la subsistance à tous les Acadiens à raison de 6 sols par jour et par tête femmes et enfants jusqu'au premier janvier 1774.
Ceux qui ne seront pas destinés à la culture toucheront cette subsistance dans le lieu de leur résidence actuelle jusqu'au premier janvier 1774 exclusivement. Ceux qui seront destinés à la culture ne la toucheront que jusqu'au premier octobre dans le lieu DSCN0244.JPG où ils résident actuellement, devant être rendus à Poitiers ou à Châtellerault au premier octobre. Si des raisons légitimes s'y opposent ceux qui ne pourront être destinés à la culture jouiront en 1776 au premier janvier, de trois arpents de terre qui leurs seront remis, la terre retournée prête à recevoir l'avoine. En mars ils en disposeront par ferme ou par vente à des Acadiens ainsi qu'il leur conviendra ; mais ils n'auront aucun droit dans les maisons ni sur le bétail ni sur les outils aratoires, mais seulement dans le pâturage commun. S'ils bâtissent et s'établissent à leurs frais.
Ceux qui seront destinés aux établissements outre les propriétés ci dessus expliquées, jouiront de la subsistance en 1774 et 1775 à raison de 6 s. par jour et par tête jusqu'au premier janvier 1776 et en 1776 il leur sera donné seulement le grain nécessaire à eux et à leur famille pour attendre la récolte qui se trouvera pour eux complète, un tiers en avoine, un tiers en menus grains, bagage (?) etc. et un tiers en froment, cette récolte leur appartiendra en entier.
L'afféagement [Delsalle : concession d'une portion de domaine seigneurial en échange d'une redevance] de ces terres n'ira pas à quarante sols par arpent, ce qui ne fait que 32 par journal et en sus au cens de 2 (?). Le gouvernement réduira les redevances au plus bas possible ; ce point n'ayant point encore été fixé par redevance, on entend afféagement ou cens. Ils ne payeront la redevance en froment qu'en 1776. Celle en bayarge (?) (mot répété à plusieurs reprises dans ce texte ; pas trouvé dans Robert, Littré ; DHLF ; peut-être bagasse : Résidu des tiges de canne à sucre dont on a extrait le jus, qui sert de combustible, d'engrais, etc.) cinq ans après et de même celle en avoine.
Les Acadiens jouiront de tous les privilèges de nouvelles cultures pendant trente ans et des dîmes pendant quinze ; elles sont réduites à la quarantième gerbe ; ce point n'est pas encore fixé. L'exemption totale sera au moins de dix ans pour tous les droits royaux, corvées et charges de terrain. Ceux du seigneur ainsi qu'il est dit hors le cens qu'il touchera en 1776 et qui n'est que de 14s. 8d. pour la totalité de 30 arpents. Il leur sera accordé la petite gabelle pendant dix ans, du moins on l'espère pour ce temps. De plus il y a lieu d'espérer qu'ils auront pendant quelques années le tabac au prix des troupes avec les précautions pour qu'ils n'en puissent abuser.
Les Acadiens, une fois en pleine propriété, pourront vendre leurs possessions, mais à des Acadiens seulement. Le gouvernement ne voulant point mêler d'autres peuples avec eux. On doit d'ailleurs prendre toutes les mesures convenables pour assurer leur possession, leur tranquillité et leur éviter les frais de justice.

Notes

// date : 1773 (au crayon). Postérieur à 1773-04-27 parce que ce mémoire est visiblement postérieur à la pétition des Acadiens de Saint-Malo demandant des exemptions de frais, de tutelle etc... ; postérieur aussi peut-être à la demande de Lemoyne de donner du tabac comme les troupes (1773-12-).

// Il s'agit semble-t-il d'un résumé du document précédent. Le document semble aussi se poursuivre, en quelque sorte, par le document suivant.
Auteur : probablement Le Moyne (ce que renforce le fait qu'il parle encore une fois des problèmes de frais de justice) ou peut-être Pérusse.

Destinataire : probablement les Acadiens de Saint-Malo puisqu'il y a plusieurs références à des mesures de Saint-Malo (donc visiblement dans le but de se faire comprendre des Acadiens qui n'ont pas d'autres références ou qui ne connaissent pas les mesures du Poitou).

vu une copie aux ADV

Mots-clés

// Monthoiron
// Saint-Malo
// établissements des Acadiens
// création de villages
// dimension des terrains
// maisons pour dix personnes
// fin des secours
// exemptions
// incertitude sur la volonté du gouvernement ou du

Numéro de document

000010