Document : 1784-11-01

Références / localisation du document

Archivo Historico Nacional (Madrid), liasse 3885, n°3, expediente 13 de la section Estado, folio 43 bis

Date(s)

1784-11-01

Résumé et contenu

Conditions sur lesquelles on fera le contrat avec MM. les armateurs pour les transports des familles acadiennes, qui, par convention entre les deux cours de France et d'Espagne, doivent être transportés dans la Louisiane, comme suit.

[l'arrangement concerne des choses courantes
1. interdiction de débarquer les Acadiens avant la Nouvelle-Orléans, sinon frais de transports jusqu'à la ville à la charge de l'armateur.
2. chaque navire de 300 tonneaux ne peut prendre que 225 passagers (et on doit conserver la même proportion sur les navires plus gros ou plus petits).
3. les frais de retard en cas de vent contraire : 12 sols par jour et par personne, au frais du Roi.
4. passage gratuit pour les "enfants à la mamelle".

14. il sera nommé deux chefs par chaque 100 hommes ou personnes qui seront traités avec plus d'égards que les autres passagers.
16. et 17 : prévoit l'éventualité qu'il y ait finalement moins de monde que prévu se présentant à l'embarquement.
19 : des experts vérifieront le bon état du navire et des vivres.

22. Interdiction de faire débarquer les Acadiens ailleurs que dans des ports de sa majesté catholique [peur de désertion, probablement]

prix par passager [en espagnol : ciento y cinquenta libras tornesas por persona] : 150 livres

[suit, en espagnol, la liste des vivres embarqués]