Document : 1774-07-00a

Références / localisation du document

BM Bordeaux, Manuscrit MS 1480, Annexes, 1er Dossier : Mémoire et lettres de 1766 à 1774.

Date(s)

1774-07-00a

Auteur ou organisme producteur

Lemoyne

Destinataire

Sartine ou Maurepas probablement

Résumé et contenu

Brouillon à Sartine. Résumé des services de Lemoyne et demande de dédommagement.

Lemoyne fait un résumé de ses services. Il réclame des indemnités pour le dédommager de ses frais. Reconstitution de son travail d'après les informations qu'il donne :
Fin décembre 1771 : Monsieur de Boynes [ministre de la marine] lui donne ordre de se rendre à Paris pour lui expliquer ses vues sur les Acadiens
Janvier 1772 : départ pour Paris, arrivée vers le 20 janvier 1772.
Septembre 1772 : affaire des Acadiens devant le conseil du Roi : l'affaire passe aux mains de Bertin, ministre de l'agriculture, et du contrôleur général ; Lemoyne sous les ordres de Bertin jusqu'en
Mai 1773 : L. passe sous les ordres du contrôleur général pour l'établissement de Pérusse ; mais il continue à informer de Boynes et Bertin.
Juin 1773 - novembre 1773 : tournée : côtes de Normandie et de Bretagne ; Saintonge et Pays d'Aunis
Fin Novembre 1773 : travail sur la partie législative
Juin 1774 : Fin des opérations de L. (peut-être temporairement seulement)

Lemoyne dépend successivement du ministre de la marine (de Boynes), du ministre de l'agriculture (Bertin) puis du contrôleur général des finances (Terray).
Le Roi ne veut établir que les Acadiens ; il faut faire la distinction entre les Acadiens et les autres familles de l'Amérique septentrionale.
Demande de remboursement au contrôleur général des frais exceptionnels à Paris. Les divers ministres se renvoient la balle pour ne pas indemniser L. Le contrôleur général estime que la marine doit payer une partie des frais de L. Terray dit à L. qu'il peut espérer quelque chose de la marine, mais De Boynes est remplacé par Turgot qui refuse de payer [cf. réponse ci-dessus ; mais cela, L. ne le dit pas].
L. estime qu'il a droit à un dédommagement 1° parce que ses frais à Rochefort n'ont pas été réduits pendant qu'il était à Paris puisqu'il ne savait pas combien de temps il resterait et que par conséquent sa famille était restée à Rochefort ; 2° : l'usage veut qu'on dédommage les services extraordinaires qui demandent des dépenses extraordinaires ; 3° il pensait être employé comme ordonnateur, devrait donc avoir 500 # supplémentaires.


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f° 76. 4 pages
Brouillon de Lemoyne réclamant des sommes pour le dédommager de ses frais
Monseigneur,
[Il m'a qu'on ne vous avait point informé de ce qui m'avait fait tenir en Paris et hors du département de Rochefort auquel je suis affecté depuis janvier 1772. Craignant que ... : tout ce passage est barré]
Je suis absent de Rochefort depuis le mois de janvier 1772. Vous m'avez paru en ignorer la cause, permettez moi de vous en instruire et même de réclamer vos bontés à raison des dépenses extraordinaires que mon séjour à Paris m'a occasionné.
A la fin du mois de décembre 1771, Monsieur de Boynes me donna ordre de me rendre près de lui pour lui mettre sous les yeux les projets que j'avais indiqué pour l'établissement des familles acadiennes réfugiées en France et décharger l'Etat des sommes (?) que leur subsistance exigeait, lui expliquer et lui proposer la ... tant sur les sommes que sur les moyens d'exécuter.
Je me rendis vers le 20 janvier [1772] je remis à ce ministre [à M. de Boynes, barré] des mémoires [sur ce que j'envisageais de plus convenable, (barré)] il goûta mes vues. Les difficultés qu'il éprouva pour les fonds le détermina à en parler au conseil en septembre. Le Roi, touché du sacrifice que ce malheureux peuple avait fait par attachement à sa personne et des vexations inouïes qu'il avait souffert de la part des Anglais sur son refus réitéré au roi d'Angleterre, ordonna à M. Bertin comme ministre de l'Agriculture de voir à les attacher à la glèbe en les rendant propriétaires et à M. le Contrôleur général [Terray] de pourvoir aux fonds nécessaires pour les établir.
M. de Boynes alors me prescrivit de communiquer à M. Bertin tout le travail que j'avais fait, de suivre ses ordres, et néanmoins (?) de continuer à lui rendre compte. Je me rendis à Fontainebleau. Je repris l'affaire en entier et la suivait (?) vis à vis de M. Bertin jusqu'en mai 1773 que [M. le contrôleur général se saisit de l'affaire et donna ordre, barré] ce ministre et M. de Boyne me renvoyèrent aux ordres de M. le contrôleur général qui a raison de l'entreprise [de l'établissement, barré] [un mot ill. à la place] que M. Le marquis de Pérusse propriétaire s'était saisi de l'affaire. Je repris encore l'affaire presque en entier vis à vis de ce ministre et j'informais et M. de Boynes et M. Bertin de mon travail [et des ordres qui m'étaient donnés, barré], ce qui pour ainsi dire triplait mon travail.
L'intention du Roi étant de n'attacher à la glèbe que les familles exactement chassées de l'Acadie et ces familles étant confondues avec celles de l'Amérique septentrionale auxquelles le Roi faisait fournir des subsistances, pour les distinguer, il fallait en faire la revue. Au mois de juin M. le contrôleur général me donna ordre de me transporter dans tous les lieux où il s'en trouvait en résidence, de m'entretenir avec Messieurs les intendants des provinces ou leurs subdélégués et il voulut bien m'accorder 6 000 livres pour les frais de la tournée que je devais faire. Je partis en juin. Je parcourus toutes les cotes de Normandie et de Bretagne. [Je me rendis ensuite à Rochefort pour passer en revue celles établies dans la Saintonge et le pays d'Aunis à la Rochelle et Rochefort aux environs et aussi pour y rassembler des connaissances sur les familles éparses en différents lieux, passage barré]. Je fus près de six mois à faire cette tournée. Je revins à Paris qu'à la fin novembre. Je rendis compte de mon opération sur les connaissances ... je travaillais à perfectionner le projet et je m'occupai de la partie législative qui intéressait cet établissement. Avant terminé qu'en mai dernier avec M. le contrôleur général [un passage barré où il parle d'un bureau qu'il a dû monter à Paris pour faire face à sa correspondance]. Je suppliai [le contrôleur général] de vouloir bien non seulement me rembourser des avances que j'avais faites pour ces choses, mais aussi de me permettre d'avoir recours à ses bontés pour me dédommager des dépenses personnelles extraordinaires auxquelles m'avait forcé mon séjour à Paris depuis janvier 1772.
Je remis à son bureau à l'appui de ma demande une note dictée j'ose le dire par le scrupule, je n'y portai que mes déboursés réels, tant loyers de bureau, gage de commis, frais de bureau et d'une correspondance ... mémoires montant à 6239 # [?] non compris les dépenses accidentelles inévitables.
M. le contrôleur général calcula qu'il m'avait donné six mille livres pour les frais de mon voyage, il avait été de près de six mois, et frais de poste et de route pour moi, un commis et un domestique, les séjours, toutes les dépenses accidentelles d'un voyage de cette nature, l'entretien d'un commis, les 6 000 # avaient été consommés et a delà.
Il observa que mon travail avait été mixte et que ce chargement des frais de la chose c'était à la marine à me dédommager en conséquence il réduisit mon mémoire et m'accorda 6 000 # seulement, mais il écrivit à M. de Boynes de Compiègne auquel il me recommanda. Sa lettre du 6 août dernier de Monsieur le contrôleur général fut remise à M. Turgot qui s'y refusa, jugeant que mes appointements et une gratification de 4000 # que M. de Boynes m'avait accordé en janvier 1773 pour me dédommager de mes frais extraordinaires personnels pendant 1772 formeraient un double emploi à ma demande. D'après la lettre de M. l'abbé Terray, j'aurais pu avoir recours à lui, mais M. Turgot le remplaça au moment.
Les engagements que j'ai à solder avant mon départ, qui ne sont occasionnés que par les dépenses extraordinaires auxquelles mon séjour à Paris m'a forcé, me font vous demander la permission de revenir à la charge et d'avoir recours à vos bontés.
Permettez moi, Monseigneur, de vous répéter les observations qui déterminèrent en Janvier 1773 M. de Boynes à m'accorder un dédommagement pour 1772. Je lui représentai 1° que mes dépenses à Paris m'avaient presque rien diminué celles que j'aurais fait à Rochefort y ayant ma famille et ma maison étant restée montée (?) la durée de mon séjour en cette ville [à Paris] étant fort incertaine.
DSCN0369.JPG 2° qu'il est d'usage d'accorder des gratifications aux officiers quelconques appelés par le ministre par le service, pour le dédommager des dépenses extraordinaires qu'un voyage et un séjour à Paris nécessitent, gratification proportionnée au temps qu'ils sont retenus auprès de lui me faisaient espérer et regarder ma demande comme légitime.
3° que je croyais pouvoir être assimilé aux commissaires généraux employés comme ordonnateurs qui avaient un supplément de 500 par mois à cause de dépenses extraordinaires que le service actif leur occasionne. Ces représentations le déterminent ... en modifiant ce traitement à 4000 #.
C'est le même traitement Monseigneur que j'ai pu espérer m'ayant été accordé par M. de Boynes que je réclame pour les premiers mois et septembre 1773 et pour les 6 premiers mois 1774, n'ayant pu terminer ce qui dans mon opération intéressait la marine qu'en juin de cette année [1774]. Je vous demande Monseigneur cette grâce et j'ose l'espérer de vos bontés. Je serai encore loin mais je ne désire qu'un dédommagement et mon remboursement, je suis, etc...

Notes

le destinataire n'est peut-être pas Sartine, cf. un mémoire ultérieur adressé à Sartine.

DSCN0357.JPG et suivantes

auteur : Sartine ou Maurepas probablement ; Pas de Boynes ; pas Turgot ; pas Terray ; pas Bertin (parce que Lemoyne parle d'eux comme de personnes étrangères dans la lettre); probablement le ministre de la marine d'alors (= Pierre-Etienne Bourgeois de Boynes secrétaire d'Etat à la Marine jusqu'au 19 juillet, après c'est Turgot)

Mots-clés

// Rochefort
// Compiègne
// Fontainebleau (siège du ministère de l'agriculture ?)
// Aunis
// Saintonge
// La Rochelle
// Paris
// visite

Numéro de document

000027