Document : 1774-03-31b // 1773-03-31

Références / localisation du document

BM Bordeaux, Manuscrit MS 1480, Annexes, 2e dossier : ACADIENS. DOCUMENTS DIVERS. LETTRES EXTRAITE DES REGISTRES DE CORRESPONDANCE DEPOSEES AU ARCHIVES DE LA MARINE A BORDEAUX. 10 lettres ; (1762 à 1774)

Date(s)

1774-03-31b // 1773-03-31

Auteur ou organisme producteur

de Boynes

Destinataire

Lombard, commissaire général de marine à Bordeaux

Résumé et contenu

De Boynes à Lombard. Lettre commune concernant la (non) continuation des secours, qui varie suivant les départements.
Seules les familles de l'Amérique septentrionale restent à la charge des colonies. Pour éviter des abus, lui envoie une liste de ceux qui doivent bénéficier de secours. Les autres ne doivent plus rien recevoir après le 1er avril 1773. Aucun individu ne doit jouir des secours dans le département ; ceux qui ont eu des secours jusqu'en février (date de sa dernière lettre) pourront bénéficier de secours jusqu'en juillet 1774 le temps de se trouver du travail et afin que les boulangers et autres fournisseurs qui leur ont avancé de l'argent ne soient pas pris au dépourvu.

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DSCN0382.JPG f° 89.
De Boynes à Lombard

Marine
Colonies
Acadiens
A Versailles, le 31 mars 1774.

M. le contrôleur général ayant pourvu M., à l'établissement des Acadiens, il ne reste plus à la charge des colonies que les familles de l'Amérique septentrionale. Je vous ai prévenu par ma dépêche du 13 fév. 1773 que dans le nombre des personnes qui comme telles jouissaient de la subsistance, il s'était glissé beaucoup d'abus ; et en conséquence de l'examen qui en avait été fait je vous ai adressé une liste des familles qui devaient continuer de jouir des grâces du Roi. Je vous ai prescrit de cesser le traitement des autres à compter du 1er avril 1773 et de me faire part de vos observations sur les familles qui étaient rayées et qui pouvaient être dans le cas d'y rester comprises. Désirant établir pour l'avenir une règle invariable relativement à ces familles dont la plupart ont eu le temps de se procurer les moyens de subsister sans être à la charge au Roi, j'ai fait faire un nouvel examen des individus
[ici commence le passage propre à chaque département]
et j'ai reconnu que dans votre département il n'y en avait aucun qui fut dans le cas de conserver la subsistance. Il reste à statuer sur ceux qui en ont joui depuis ma dépêche du 13 février 1773. J'ai bien voulu leur en procurer la continuation jusqu'au 1er juillet 1774 époque à laquelle il ne sera plus question de subsistance. Cet intervalle leur suffira pour se procurer les moyens de vivre de leur travail
Il m'est revenu que les personnes qui avaient été rayées à l'époque du 1er avril 1773 devaient à leurs boulangers, et autres fournisseurs qui n'avaient pas été prévenus assez à temps pour cesser leur fournitures et sur le compte que j'en ai rendu au Roi, sa majesté a bien voulu proroger la première réforme de subsistance jusqu'au premier juillet 1773. Vous aurez agréable de faire dresser un état des sommes dues pour cet objet et de me l'envoyer afin que je puisse vous faire passer les fonds nécessaires. Je suis, M., etc... Signé : De Boynes. Adressé à M. Lombard.

Notes

Lettre en double, mais pas exactement identique : voir même date (@ 18)

Mots-clés

distinction Acadiens / AS

Numéro de document

000037