Document : 1772-02-08a

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BM Bordeaux, Manuscrit MS 1480, Annexes, 1er Dossier : Mémoire et lettres de 1766 à 1774 // BM Bordeaux, MS 1480, f°1 / f°8

Date(s)

1772-02-08a

Auteur ou organisme producteur

Lemoyne

Destinataire

de Boynes // Ministre en charge des Acadiens (?)

Résumé et contenu

Mémoire de Lemoyne sur l'établissement des familles Acadiennes. Exploitation des familles étrangères. Justification des secours aux Acadiens.

Lemoyne évoque d'abord les origines de son projet : l'établissement de familles allemandes qu'on avait prévu d'établir dans les colonies et qui ne pouvaient rentrer dans leur pays - ils étaient félons aux yeux de leur prince. Ils risquaient de devenir dangereux. Le moins cher pour l'État et le plus sûr selon L. était de leur distribuer des terres.
Résumé de sa proposition pour les Allemands : céder des terres royales inutiles mais exploitables, aider les familles pendant quelques années ; un financement privé s'ajouterait : une partie des terres seraient cédées à des "capitalistes" qui aideraient financièrement les familles acadiennes pendant les premières années et se rembourseraient grâce à des prélèvements fiscaux ultérieurs.
L. raconte les expériences et les échecs précédents : il a d'abord "donné" des étrangers à des particuliers, mais il s'est vite aperçu que la cupidité dictait ceux-ci et qu'on cherchait à exploiter cette main d'?uvre à bas prix : "loin de songer à les établir, on ne cherchait qu'à jouir à très bas prix de leur travail, sans leur assurer un état certain". L. interdit donc rapidement cette exploitation, les demandes cessent.
L. continue cependant à chercher un terrain susceptible d'accueillir les étrangers. Il pense d'abord au terrain appelé les "Communeaux" (terrain évoqué dans le mémoire précédent, je pense). L. regarde aussi du côté du Marais, près Rochefort. Projets n'ont pas d'aboutissement à ce moment là.
L. reçoit ensuite en 1767 ordre de vider l'entrepôt de Saint-Jean et de "congédier" les familles Allemandes. Il essaie quand même de les établir en France. Impossible de laisser les artisans exercer dans les villes françaises à cause des maîtrises. L. abandonne.
L. continue : "La charge de l'Etat s'est anéantie quant aux Allemands [il ne dit pas ce qu'ils sont devenus], elle subsiste encore quant aux Acadiens". Justification des secours aux Acadiens : " l'Etat le leur doit pour [en marge, un insert: les sacrifices que] leur dévouement au Roi et à la Religion leur ont fait faire". L. insiste encore une fois sur l'importance d'établir les Acadiens et qu'ils deviennent auto-suffisants. Il faut faire attention à ce que le projet d'établissement "ne soit point contraire aux intérêts des particuliers auxquels on donnera ce peuple pour voisin".
Importance d'adapter les projets d'établissement aux capacités et aux habiletés des Acadiens. L. distingue entre différentes classes : les anciens ; les femmes et les enfants ; les veuves et les enfants isolés ; et ceux qui n'ont jamais travaillé. Tous les Acadiens sont cultivateurs, mais ils ont des habiletés multiples, notamment de pêche ; il faudrait les établir près de la mer si possible [contradiction totale avec le mémoire précédent de Pérusse qui évoque (9 janvier) l'idée de ne pas les mettre près de la mer, absolument). Les anciens et les adultes ne posent pas de problèmes, avec leurs femmes et leurs enfants. Mais les veuves, orphelins, et ceux qui n'ont jamais travaillé sont un problème. Il faudra répartir ces "êtres" entre les familles et les aider le mieux possible.

MOYENS :

Même moyen que pour les Allemands.
Description plus techniques de diverses propositions pour affermer des terres à des particuliers qui doivent ensuite les rétrocéder aux Acadiens suivant des conditions techniques décrites.
Il faut trouver des terres royales (mais L. semble faire référence implicitement à un interdit royal d'exploiter les terres royales ?). Il indique quelques exemples : Le Comteau de Blaye [à ne pas confondre avec le "Communeaux", qui ne semble pas être la même chose].
L. a exploré tout particulièrement la zone de Blaye (suite à des ordres de "Monseigneur" (ministre ?)), qu'il décrit ensuite en détail (il fait allusion à de nombreux détails qui sont déjà indiqués dans un mémoire précédent du même fonds ; Lemoyne s'est probablement servi du mémoire qui se trouvait dans ses papiers pour écrire ce mémoire) ; il s'agit ensuite surtout d'un résumé de ce mémoire.

L. propose ensuite un établissement sur les bois du roi contigus, qui rapportent peu au Roi, sont dégradés, etc.
L'établissement du côté de Blaye lui paraît la seule praticable, celle autour des Marais de Rochefort lui paraît trop compliquée. L. continuera les recherches et écrira un nouveau mémoire le temps venu pour préciser comment gérer la colonie en détail.

Suit (probablement une copie) de la lettre qui accompagnait le mémoire. On y apprend que le mémoire est une réponse a été ordonné par "Monseigneur" (un ministre ?)

Suit également une seconde lettre probablement datée du printemps 1772 qui relance "Monseigneur" : Brouillon (ou copie de) Mémoire de L. sur l'établissement des Acadiens (suite du précédent), adressée à Monseigneur [ministre ?]. Il faut faire vite et profiter du printemps. Transmission d'une proposition d'un gentilhomme de l'Angoumois (= dép. de la Charente ; Angoulême ; peut-être Pérusse ?).

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[correction du texte avec l'original dans Ms 1480, f°1 / f°8]

DSCN0204.JPG LIASSE 6. f° 17.

Acadiens. Remis au Ministre le huit février à Versailles, avec lettre d'envoi. 8 février 1772.

Mémoire ou projet sur l'établissement des familles Acadiennes.

Je n'ai pas, comme Monseigneur le croit, donné de projet à proprement parler pour l'établissement des Acadiens. J'ai adapté à la position où se trouve ce malheureux peuple, si digne des bontés du roi, les idées que j'avais conçu et proposé pour celui, en France, des familles allemandes dont la police [au sens moderne ou au sens de "politique", administration, DHLF] m'était confiée dont le dépôt était à Saint-Jean d'Angély. L'espoir évanoui de pouvoir se servir utilement de ces étrangers dans les colonies, ne pouvant les renvoyer dans leur patrie sans les exposer aux peines que leurs souverains avaient prononcé contre eux comme félons [Robert : Qui agit contre la foi due à son seigneur], ils devenaient dangereux si on ne leur fournissait pas des moyens pour subsister, le moins à charge à l'Etat et le plus certain était de leur distribuer des terres, dont ils pussent tirer leur subsistance. Je tenais en avant (?).

Je proposai donc de faire donner par le Roi et de son domaine, des terres vagues et vaines, susceptibles néanmoins de culture, et dégager ces terres de toutes discussions, d'en concéder en propriété incommutable à celles des familles qui seraient en état de les défricher et de les aider d'outils et cultures et dans les dépenses que leurs facultés ne leur permettaient pas de faire.
Je proposai encore d'en concéder à des particuliers capitalistes, qui a raison de l'étendue de la concession que leur serait faite, se chargeraient des frais de l'établissement d'un nombre de familles, auxquelles ils céderaient en propriété une portion convenue du terrain sauf après un certain nombre d'années de jouissance et toute franchise pour les établir, à prélever pour leur remboursement des frais et bâtisses fournitures de bétails et d'outils de culture, sur les maisons une rente et sur les cultures et pacages, un droit de champart proportionné aux avances ; laissant la faculté aux cultivateurs de racheter ces charges.

Je m'avançai même dans le temps et j'offris de me charger de 25 familles. Je le pouvais alors. Sur l'aperçu des vues du ministère, je fis naître à plusieurs propriétaires de terres en friche, l'idée de demander des familles à l'entrepôt de Saint-Jean d'Angely. J'obtins de donner des permissions à ces étrangers cultivateurs de prendre des engagements ; je ne fus pas longtemps sans m'apercevoir que la cupidité du moment dictait les engagements et que loin de songer à les établir, on ne cherchait qu'à jouir à très bas prix de leur travail, sans leur assurer un état certain ; en un mot, qu'on [éludait ?] sur les vues du ministère.
En conséquence, je donnai ordre à M. De Lattre, commissaire aux classes, qui était chargé de la police de ces étrangers, d'empêcher qu'il fut passé aucun marché avec eux, s'ils n'étaient correspondant aux vues du ministère, réservant leur exécution après l'approbation du ministre. Les demandes se ralentirent, quelque uns de ces étrangers trompés firent craindre aux autres de l'être, tout cessa. Sans doute que la recherche des terres vagues et vaines paru difficile et leurs concessions susceptibles d'inconvénients. Je n'eus aucune connaissance de ce que l'on pensait de ce moyen, je le crus rejeté.

Je suivis néanmoins quelques recherches : il me fut indiqué aux environs de Rochefort un terrain fort vaste appelé les Communeaux. Après bien des enquêtes, j'eus la preuve que ce terrain n'appartenait point au Roi et qu'il avait été vendu à sept paroisses, environ vers l'an 1500, par un Mortemart seigneur de Touay Charente. Cette propriété constatée, quoique ce terrain soit d'une étendue infiniment plus grande que le besoin des sept paroisses ne l'exigerait, je crus qu'il était inutile d'y penser. Je jetai mes vues sur le Marais près Rochefort, appelé le Marais du Roi. Mais instruit que son dessèchement a commencé, avoir été abandonné faute de mises de fonds, par les particuliers auxquels il avait été concédé à charge de dessèchement, et qu'il se trouvait des sommes considérables dues aux entrepreneurs qu'il aurait fallu rembourser, je rejetai ce moyen. Ces familles ne pouvant rien par elle même, des capitalistes ne pourraient les employer que comme travailleurs ce qui ne remplissait pas les vues. J'observe en passant que le dessèchement de ces Marais serait bien intéressant pour la salubrité du Port de Rochefort.

L'établissement des Acadiens n'a pas été comme je l'ai dit mon premier objet ; en cherchant des moyens pour celui des allemands, le leur me paraissait certain si je réussissais. En 1767, j'eus ordre de vider l'entrepôt de Saint-Jean et de congédier absolument toutes les familles allemandes. J'avais été prévenu du projet dès décembre 1766. Il m'avait été recommandé de faire le possible pour en placer quelques uns. J'excitai leur envie de s'établir en France, quoique renvoyés de l'entrepôt.
DSCN0207.JPG Plusieurs gens d'art et métier demandèrent la permission d'y exercer leur profession ; sans l'autorité, on ne pouvait les établir dans les villes à cause des maîtrises ; leurs demandes ne furent suivies d'aucun effet. N'ayant aucune solution sur aucune des vues que j'avais proposé, j'abandonnai tout.
La charge de l'Etat s'est anéantie quant aux Allemands, elle subsiste encore quant aux Acadiens. L'on ne peut refuser des secours à ce peuple, l'Etat le leur doit pour les sacrifices que leur dévouement au Roi et à la Religion leur ont fait faire. [barré sur le brouillon, et n'apparaît pas dans le Ms 1480 : pour leur zèle et leurs sacrifices qu'ils ont fait pour rester fidèle au Roi].
Ces secours doivent je pense se réduire à leur assurer leur subsistance par leur travail ; le seul moyen qui puisse produire efficacement cet effet est certainement la culture. Monseigneur croit de la justice du Roi d'anéantir l'existence précaire d'un peuple si méritant, sa bienfaisance le porte a le désirer, il emploiera certainement les moyens qui lui seront présentés, pour peu qu'ils puissent se concilier avec les règles inaltérables du gouvernement et n'être point contraire aux intérêts des particuliers auxquels on donnera ce peuple pour voisin.
Avant de proposer des moyens d'établissement pour les Acadiens, il est bon de faire attention à la composition de ce peuple, afin d'appliquer ceux qui se présenteront aux facultés des individus qui la compose.

Presque tous les anciens sont cultivateurs et ouvriers de haches suffisamment capables, pour construire les bâtiments qui seront nécessaires pour leur établissement, ils peuvent être destinés à la culture, le lieu où on les placera est indifférent :|:. Outre que presque tous sont cultivateurs, beaucoup sont navigateurs, pêcheurs et saleurs [Robert : Pêcheur de morue, chargé de saler le poisson sur les lieux de pêche.] Si l'on trouve le moyen de former des établissements DSCN0208.JPG f° 19 (suite) près la mer, ces hommes doivent y être placés par préférence ; ils s'adonneront aux cultures dans les saisons et dans les temps de repos, leur pêche sera très utile à leur association. Ces deux classes [la première est la "classe" des Anciens ; la seconde est sans doute celle des hommes adultes, mais elle n'est pas explicitement mentionnée ?] entraînent avec elles des femmes et des enfants qui seront très propres à la culture.
Il est une autre classe embarrassante, elle est composée de veuves et d'enfants isolés, sans appui, et de gens qui aisés dans leurs possessions en Acadie, sont très peu propres à la culture, n'y ayant jamais travaillé. Il faudra nécessairement repartir dans les familles le plus qu'il sera possible de ces êtres et chercher des moyens d'aider ceux qui seront absolument sans talent utiles à l'établissement.

// MOYENS //

Je propose pour l'établissement des Acadiens les mêmes moyens que j'avais en vue pour les Allemands. 1° Le roi peut donner en propriété aux engagistes les terres vagues et vaines dépendantes du domaine engagé, à charge du défrichement par des familles acadiennes, qu'ils seront tenus d'y établir, aux conditions prescrites. 2° il peut donner les terres vagues et vaines entre les mains des fermiers, quoique sous fermées par eux ; ce qu'elles contribuent au prix du bail étant de si peu de valeur qu'il serait aisé aux concessionnaires de dédommager le sous fermier jouissant sur la taxe qui serait faite, quand à celles qui sont entièrement entre les mains des fermiers, il ne me parait pas y avoir de difficultés. 3° Le Roi peut encore concéder des terres vagues et vaines, néanmoins susceptibles de répondre aux travaux, à des capitalistes qui se chargeront d'un nombre de familles aux conditions arrêtées. 4° Enfin le Roi peut encore exciter par des avantages des DSCN0209.JPG propriétaires de terres incultes, reconnues bonnes à défricher, à établir des familles sur ces terrains, sous des conditions réciproquement utiles et agrées du Ministère.

Je regarde comme incontestable qu'on peut enfreindre les règles générales lorsque l'utilité pour l'Etat et même pour les domaines de la couronne est certaine: faire valoir des terres de nul rapport est certainement avantageux à l'un et à l'autre: mais où prendre ces terres ? Le bureau des domaines doit les connaître et peut les indiquer.
Je vais présenter à Monseigneur des terrains connus. Ce sont des Landes et bruyères faisant partie de celles du comtau de Blaye et dans le même comtau [ou conteau, c'est ainsi que c'est écrit dans le Ms 1480] la forêt du Roi qui confronte le communal démontrerait le moyen de placer des familles dans partie du communal ; quant à leur établissement dans la foret du roi je n'y vois aucune difficulté. C'est en renouvelant mes recherches en conséquence des ordres de Monseigneur du 23 décembre dernier que j'ai acquis une connaissance exacte de ce terrain, en voici le détail.

Il est traversé de plusieurs grands chemins, près d'une rivière, a deux lieues de la mer :|: une portion de communal qui doit contenir sept mille journaux a été concédé en 1647 a 25 paroisses pour seulement y faire pacager leurs bestiaux et y prendre leur chauffage en bois mort et mort bois. Ces terres reconnues propres à la culture, le chauffage ne pouvant plus s'y trouver, les bois ayant été extirpés jusque dans leurs racines et d'ailleurs ayant été reconnu et constaté que des vingt cinq paroisses il n'y en a que six qui peuvent tirer quelques profits du communal. M. Boutin intendant de Bordeaux en 1764 représentant l'utilité qu'on pouvait retirer de ces terres, si elles étaient DSCN0210.JPG f° 20 mises en culture. Sur ses représentations, il fut rendu arrêt au conseil qui ordonnait qu'arpentage des 7 000 journaux serait fait, que sur cet arpentage partage serait fait entre les 25 paroisses à proportion du nombre effectif des habitants et ensuite à raison de chaque habitant une subdivision, de la portion échue à chaque paroisse, et que les portions revenant aux 18 paroisses seraient vendues au plus offrant et dernier enchérisseur, pour le produit être employé à l'utilité de chaque paroisse, sous la direction des ... [ill. aussi dans le Ms 1480] (?) de Blaye : la dite vente à la charge d'un cens annuel emportant lods et vente, le Roy accordant l'exemption de tailles pendant etc.. etc..
En l'arpentage a été fait en 1765 par le S. La Cour, Ingénieur géographe, on a entamé l'opération mais elle n'a pas été terminée, et les choses sont presque au même état, quelques particuliers ont anticipé la culture sur promesse verbales de concessions. Ils ont été inquiétés par les paysans, ils ont abandonné, mais il reste des essais faits preuve que toute les terres du communal sont propres à produire peu de froment mais des seigles et même grains, à faire des prairies et des vignes, a des semis en bois et en pinades [ou Pinadas, Ms 1480] [? ; mot souligné dans le brouillon ; on lirait volontiers "pinède", mais selon le Robert, le mot n'est apparu qu'au 19e siècle ; selon le DHLF, une version gasconne au 16e siècle : Pinada].

On peut donc, si l'autorité veut persister dans ce quelle a entamé, dans l'adjudication qui sera faite des parties revenant aux dix neufs paroisses a insinuer des avantages aux particuliers capitalistes qui voudront se charger des familles, et je ne fais aucun doute qu'il ne s'en présente plusieurs. Je crois néanmoins encore plus de facilité à établir les bois du Roi, qui confrontent le communal. Ce bois est de la continence [DHLF, de "continu, ininterrompu"] de 1000 journaux de terre, dont 350 environ sont en bois taillis fort dégradés. DSCN0211.JPG Le surplus en friches et landes, le bois s'y étant détruit comme il se détruit tous les jours dans les taillis existant. Ce taillis est la coupe de dix ans, et l'adjudication fait par les officiers des eaux et forets le produit de ces 350 journaux n'a monté pendant 30 dernières années qu'à 3600 # ce qui ne fait au Roi que ce revenu année commune. Il semble que la totalité de ces 1000 journaux que le Roi a réuni à son domaine en 1678 par arrêt de son conseil pouvait établir une quantité de familles. L'Etat y gagnera par la suite et même au moment par l'action que cet établissement donnera dans le canton. Le revenu du domaine du Roi peut-être conservé établissant un cens par journal, et les lots et ventes en cas de mutation du fief noble lui seront par le fait un avantage considérable. Cette seule portion, en laissant jouir ceux qui y seraient établis, du communal laissé aux six paroisses, serait susceptible de l'établissement de 40 familles et certainement on trouvera des capitalistes qui s'en chargeraient. Il faudra abandonner le bois aux concessionnaires pour les aider dans la construction des bâtiments nombreux auxquels il seront tenus.

Voila la seule connaissance que j'ai certaine, car je regarde toujours comme impraticable l'établissement des Acadiens sur les marais du Roi près Rochefort. Si Monseigneur m'autorise, je ferai de sa DSCN0212.JPG f° 21 part des demandes au bureau du domaine, et y solliciterai la connaissance des terrains susceptibles d'être appliqués à l'établissement qu'il a en vue, qu'il m'ordonne. Je lui promet tous mes soins et mes peines même s'il m'honore de quelque inspection dans l'exécution.
Lorsque les moyens essentiels pour l'établissement seront assurés, si Monseigneur le veut, je me livrerai au détail des conditions à imposer aux particuliers qui se chargeront des familles et de la Police qu'il sera essentiellement nécessaire d'établir entre elles et par rapport à elles. [Signature:] LEMOYNE.

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[à noter que les deux pièces ci-dessous ne sont pas reproduites dans le Ms 1480 à la suite de la première pièce ; voir peut-être après]

A Versailles, le 8 février 1772. Monseigneur, j'ai l'honneur de vous remettre le mémoire que vous m'avez ordonné sur les moyens d'établir les Acadiens. J'ai en ma possession les pièces qui peuvent vous démontrer le vrai de ce que j'y expose sur les moyens que fournissent les Landes du Comteau de Blaye et la forêt du Roi qui y est enclavée. J'attends vos ordres, monseigneur, pour vous donner les explications dont mon mémoire peut-être susceptible et que vous pourriez désirer. Je suis etc...

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Egalement présent dans les Annexes. cf. document # 0000086. voir fiche séparée.

Etablissement des Acadiens. Mémoire.

DSCN0213.JPG
J'ai remis à Monseigneur le 8 février le mémoire qu'il m'avait demandé sur les moyens que je croyais pouvoir être employés pour établir les familles acadiennes. J'attends qu'il me fasse l'honneur de m'appeler pour les explications dont il peut être susceptibles et recevoir ses ordres [pour les opérations dont il voudra me charger, rayé]. J'ai l'honneur d'observer à Monseigneur qu'il est intéressant d'entamer les opérations le plus tôt possible. L'exécution est la pierre de touche des projets [un passage rayé ill.] même et ceux dictés et combiné avec la plus grande réserve par l'amour du plus grand bien. La saison du printemps est précieuse pour débuter des essais (?) de culture en menus grains qui assureront la connaissance de la qualité des terres ; pour connaître les niveaux des terres et la demeure des eaux, pour la fouille des fossés d'écoulement et de ceinture, et se disposer à la culture de l'automne. Il est encore très intéressant de saisir cette saison pour commencer à cabaner [?] les familles et s'assurer qu'elles seront à couvert pour l'arrière saison et l'hiver. [un passage griffonné illisible]. Cette saison et l'été peuvent suffire pour disposer les grandes cultures. En les employant utilement vivement (?) on peut gagner une récolte et c'est gagner une année de dépense. J'ai l'honneur de faire part à Monseigneur d'une proposition qu'un gentilhomme de l'Angoumois fait. Il paraît certain d'être imité par ses voisins. C'est un moyen induit de celui que j'ai eu l'honneur de [mémoire s'arrête ici]

Notes

[Note concernant l'annexe :
Il s'agit peut-être d'un brouillon, parce que certaines parties sont raturées, mais en même temps, le texte semble peu raturé pour être un brouillon. Peut-être plutôt une copie d'une lettre envoyée ;

Lemoyne fait allusion à son projet d'établissement des Allemands à Saint-Jean d'Angély ; le mémoire sur les Allemands est aussi de Lemoyne. L'auteur était chargé de la police des Allemands à Saint-Jean d'Angély.
L'auteur répond apparemment (cf. introduction et un passage plus loin dans le texte : " C'est en renouvelant mes recherches en conséquence des ordres de Monseigneur du 23 décembre dernier que j'ai acquis une connaissance exacte de ce terrain [de Blaye]") à une sollicitation du ministre qui présume qu'il a déjà formé des projets d'implantation d'Acadiens. Le ministre lui ordonne l'établissement des Acadiens : "l'établissement qu'il [Monseigneur] a en vue, qu'il m'ordonne"

A noter que le mémoire est également dans le MS 1480. Texte repris et complété (il y avait quelques blancs dûs à une lecture très difficile dans l'annexe), le 22 janvier 2003. Texte vérifié attentivement. La version dans le Ms 1480 est rigoureusement identique à celle qui figure dans les annexes.
// voir aussi fiche # 107 (doc. 23) = résumé de ce mémoire par Lemoyne lui même intéressant utilise le terme étranger pour Acadiens

Mots-clés

// origines de la mission de Lemoyne
// projet d'établissement (Blaye)
// Rochefort
// Saint-Jean Angély
// Lemoyne : chargé des Allemands à Saint-Jean d'Angély
// Allemands dangereux si oisifs
// Occupation des Acadiens
// "cl

Numéro de document

000007