
Sans différends, point d'harmonie
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... Il faut noter ici que le terme enfant est ambigu, puisqu’il ne peut être assimilé à la notion légale d’enfant mineur. ...
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... Cette transaction, qui aurait dû être une simple formalité, s’est transformée en situation-problème lorsque le marchand en question refusa de rendre les poissons sous prétexte que son étalage était entièrement promis. ...
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... , fils, Laurent Boucher, sieur de Saint-Laurent, et François Boucher, sieur de Bouraceuil, 1723, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2994 ; Procès entre Étienne Volant, sieur de Radisson, et Jean Dubreuil pour vol de peaux de castors ...