Fédéralisme d’ouverture (Le)
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... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007 ISBN 10 : 2-89448-512-3 ISBN 13 : 978-2-89448-512-5 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris ...
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... Le chapitre 3 traite des idées et en particulier de celles qui pourraient animer la pratique d’un fédéralisme d’ouverture satisfaisant pour plusieurs Québécois. ...
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... Cinq sujets seront donc traités : le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, la Charte canadienne des droits et libertés, la formule d’amendement de la constitution, la société distincte et le contexte post-référendum de 1995. ...








