... de la somme entiere dans six mois de quoy sont contentes les dittes parties dont ledit Vanier a signé et l’autre declaré ne scavoir pas signer ce onze juin mille sept cent trente neuf au Sault au Recolet Chambon prestre missionnaire au Sault, Jean le ...
Sans différends, point d'harmonie
... Bien qu’il soit plus ancien, cet ouvrage, se déclinant en vingt-sept volumes, a l’avantage d’offrir aux chercheurs une brève des cription du contenu des actes53. ...
... Cette définition large permettait d’adapter ce type d’acte aux volontés des contractants et, par conséquent, de traiter plusieurs genres de situations-problèmes. C’est pourquoi les notaires et leurs clients en ont fait grand usage. ...
... Il semble aussi que cela fut vrai dans la colonie, où les obligations n’ont été utilisées qu’en de rares occasions, comme en 1731, pour traiter une cause de voies de fait opposant Pierre LeClaire à Claude Gourgon dit Saint-Maurice68. ...
... Cet exemple indique que les actes notariés pouvaient être utilisés pour résoudre des situations criminalisables qui, techniquement, n’auraient pu être traitées adéquatement par les instances judiciaires. ...
... Nous avons choisi de ne pas traiter ces cas en raison du peu d’archives disponibles à leur sujet. 95. Lucien François, Le cap des tempêtes : essai de microscopie du droit, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 70. 186 ...
... Sans pouvoir l’affirmer avec certitude, tout porte à croire que la justice seigneuriale des Sulpiciens a traité elle aussi des situations-problèmes criminalisables, mais d’un point de vue civil. ...
... Pour leur part, les plaintes répondant à une rumeur publique sont beaucoup plus intéressantes d’un point de vue social et soulignent davantage les situations-problèmes que les autorités judiciaires tenaient à traiter. ...
... En ce qui concerne la période couvrant le déroulement de la guerre de la Succession d’Autriche et la guerre de Sept Ans, soit environ de 1740 à 1760, la situation semble s’être assombrie pour les voleurs qui ont été jugés beaucoup plus sévèrement. ...
... retracées, desquelles dix-sept ont reçu une peine infamante ou corporelle, telle que la flétrissure, le carcan, le bannissement, la pendaison ou les galères. ...