... Par exemple, certaines causes de voies de fait ont été « civilisées », c’est-à-dire traitées comme un procès civil. ...
Sans différends, point d'harmonie
... À la suite de la plainte de la dame, le notaire fit parvenir au juge une requête dans laquelle il affirmait être intervenu dans le conflit car les forces n’étaient pas égales, son garçon n’étant âgé que de treize ans alors que Maurice en avait dix-sept ...
... C’est donc sans surprise que trente-sept des cinquante-sept interjections entendues par le Conseil supérieur provenant de la juridiction royale de Montréal concernent ce genre de procès. ...
... Cela ne signifie pas qu’ils se sont abstenus de tout jugement, mais indique plutôt qu’ils se sont pour la plupart contentés de juger des crimes d’origine étatique, tels que la contrebande, la traite illégale et les crimes compromettant la sécurité de ...
... Ces interventions choisies furent traitées de manière expéditive, ce qui représentait un avantage par Joseph Maillou, fils dudit Jean Maillou, 1723, BANQ, Fonds des ordonnances des intendants, E1, S1, P1556. 159. ...
... Pierre-François Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume… avec un traité particulier des crimes, Paris, Imprimerie de Le Breton, 1757, p. ...
... Pour leur part, les ordonnances relatives à la vente d’alcool aux Amérindiens et à la traite illégale forment une portion non négligeable des procès criminels intentés par l’État contre des particuliers et ces procès se rapportent habituellement à des ...
... Tableau 4 : Les situations-problèmes d’origine étatique traitées par le tribunal royal de Montréal entre 1693 et 1760 et leur fréquence Nombre d’occurrences dans le corpus sélectionné Pourcentage Vente d’alcool aux Amérindiens 55 36 % Traite illégale ...
... Procès contre Madeleine Cauchon dit Bléry Laverdière pour traite illégale, 1719, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2308. 25. ...
... La missive fait référence à la dénonciation qu’elle a faite au sujet de deux hommes qu’elle croyait coupables de traite illégale. ...