... Sept des dix-neuf procès amorcés sous l’initiative d’un gouverneur particulier concernaient des cas de traite illégale. 32. ...
Sans différends, point d'harmonie
... Délibération de la Sorbonne sur les boissons enivrantes, 1er février 1662 ; Déclaration au sujet des ventes de boissons aux Sauvages, 3 décembre 1667 ; Délibération de la Sorbonne sur la vente d’eau-de-vie aux sauvages, 6 avril 1696 ; Mandement contre la traite ...
... pécuniaires furent pour l’essentiel promulguées contre des colons qui avaient vendu illégalement de l’alcool à des Amérindiens, même si elles furent aussi utilisées à l’occasion pour punir des cas de bris de prison, de vol, d’homicide involontaire, de traite ...
... Tout comme ce fut le cas pour les amendes, les saisies ont été davantage utilisées pour punir des types de crime particuliers, puisque, des six cas répertoriés, cinq concernent des cas de traite illégale et un seul la vente d’eau-de-vie aux Amérindiens ...
... deniers, de même que trente-quatre livres, sept sols et dix deniers pour l’envoi d’une copie des procédures au Conseil souverain. ...
... saisies mettent en lumière le fait que l’administration coloniale s’est servie principalement du mode de règlement compensatoire pour résoudre les situations-problèmes particulières à la colonie qu’étaient la vente d’eau-de-vie aux Amérindiens et la traite ...
... aux Amérindiens et de traite illégale, tous les crimes énoncés dans ce tableau n’ont été punis que de cette manière, ce qui renforce l’idée que les magistrats aient utilisé les modes de règlement de conflit mis à leur disposition de façon sélective. ...
... Appel mis à néant de la sentence rendue contre Sulpice Blanchetière accusé d’avoir traité de l’eau-de-vie aux Sauvages, 1748, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S28, P17279. 281 ...
... Les intendants jugeaient des causes similaires à celles qui étaient traitées par le tribunal royal de Montréal, c’est-à-dire qu’ils se prononçaient principalement sur des crimes de fausse monnaie, de traite illégale et de vente d’eau-de-vie aux Amérindiens ...
... personnellement par l’intendant était semblable, tant du point de vue du crime que de la sentence, à d’autres causes sur lesquelles les officiers du tribunal royal avaient statué antérieurement et aux peines prescrites par les ordonnances contre la traite ...