... Les limites de l’appareil judiciaire Malgré le travail effectué par les officiers de justice du tribunal royal de Montréal, par le Conseil souverain et par l’intendant, le système judiciaire de la NouvelleFrance connaissait certaines limites dans le traitement ...
Sans différends, point d'harmonie
... Même si, au départ, il s’agissait d’une situation-problème d’origine privée, l’État a tout de même choisi de traiter la cause comme une situation-problème d’origine étatique puisqu’il y avait eu mort d’homme et qu’un accord compensatoire de quatre cents ...
... Ces hommes avaient été accusés de duel, de meurtre et de traite illégale avec les Anglais136. De ce nombre, seulement quatre prove132. ...
... illégale Rémission Médard Chouart DesGroseillers 1681 Traite illégale Rémission Jacques Malleret de la Molerie 1695 Duel Rémission François Aubert sieur de Mille-Vache 1696 Traite illégale Rémission Louis Faffard 1699 Non précisé Rémission ...
... Ces dernières méritent des traitements méthodologiques différents car les entités décrivant la situation comme problématique sont distinctes et leurs motivations l’étaient aussi. ...
... Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume… avec un traité particulier des crimes. Paris, 1757. 746 p. 323 ...
... Traité des matières criminelles suivant l’ordonnance d’aoust 1670, et règlements intervenus jusqu’à présent. Paris, 1741. 657 p. Saint-Vallier, Jean-Baptiste de la Croix de la Chevrières de. Catéchisme du diocèse de Québec. ...
... Delâge, Denys, et Étienne Gilbert, « Les Amérindiens face à la justice coloniale française dans le gouvernement de Québec, 1662-1759. 2–Eau-de-vie, traite des fourrures, endettement, affaires civiles », Recherches amérindiennes au Québec, vol. 34, no ...