... en Nouvelle-France L’appareil judiciaire établi dans la vallée laurentienne se résumait à un ensemble de justices seigneuriales, à un tribunal royal de première instance dans les trois gouvernements de la colonie, soit à Montréal, TroisRivières et Québec ...
Sans différends, point d'harmonie
... système judiciaire en Nouvelle-France Roi Officialité Conseil supérieur (tribunal ecclésiastique) Amirauté (Tribunal maritime) Juridiction royale de Montréal Justices seigneuriales Justice royale de Trois-Rivières Justices seigneuriales Prévôté de Québec ...
... Comme jusqu’en 1693, seule la justice seigneuriale des Sulpiciens avait cours dans l’enceinte de la ville et que le développement du tissu urbain a donné une importance inhabituelle à cette justice seigneuriale, plusieurs documents judiciaires ont été ...
... Par contre, il en va autrement pour la région de Québec où certaines séries ont été conservées. ...
... la façon dont les Jésuites et les Sulpiciens ont exercé leurs prérogatives en matière de justice, il est possible de penser que les justiciables de la juridiction de Montréal ont agi de manière similaire à celle de leurs compatriotes de la région de Québec ...
... André Lachance, Crimes et criminels en Nouvelle-France, Montréal, Boréal Express, 1984, p. 19 ; André Lachance, La justice criminelle du roi au Canada au xviiie siècle : tribunaux et officiers, Québec, PUL, 1978, p. 63. 197 ...
... Le voisin, mécontent que les animaux du couple soient venus détruire une partie de ses grains, aurait profité du fait que Catherine Gladu ait déjà été accusée de vol et promenée sur le cheval de bois à Québec pour se venger en la faisant comparaître de ...
... Lagenois et Paul Bouchard, pour vol, 1711, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D1262 ; Procès entre Louis-Hector d’Ailleboust et un nommé Martel pour remettre des effets retirés de sa cassette lors du transport en provenance de Québec ...
... cours duquel ladite Marie Madeleine Émond fut trouvée coupable et condamnée à être bannie de la ville pour cinq ans et à cent livres d’amende 139. ...
... L’insatisfaction des plaideurs : l’appel Les justiciables insatisfaits des sentences rendues par le lieutenant-général de la juridiction royale de Montréal pouvaient toujours interjeter appel au Conseil supérieur de Québec pour que ce dernier révise ...